Décentralisation et protection de la femme : Gouvernement et Parlement du #Bénin échangent sur deux grands chantiers législatifs

 Décentralisation et protection de la femme : Gouvernement et Parlement du #Bénin échangent sur deux grands chantiers législatifs
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Projet de réforme structurelle du secteur de la décentralisation et Projet de loi sur la répression des infractions commisses en raison du genre. Voilà les deux grands nouveaux chantiers autour desquels Membres du Gouvernement et Députés béninois ont échangé ce jeudi 23 septembre 2021 à la salle bleue du palais des congrès de Cotonou sous l’égide du Chef de l’Etat Patrice TALON en présence du Président de l’Assemblée Nationale, Louis G. VLAVONOU et de la Présidente de l’institut national de la femme, Claudine PRUDENCIO.

Le Président du Comité de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation Claude OLYMPIO
a exposé aux députés les grands changements souhaités désormais pour la Décentralisation au Bénin. Les élus de la 8ème Législature ont apprécié les innovations structurelles et fonctionnelles préconisées par cette réforme tout en y apportant leurs contributions pour son amélioration.

Quant au projet de loi portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du genre, son objectif et son contenu ont été exposés aux députés par les ministres des Affaires sociales et de la Microfinance, Véronique TOGNIFODE et Sévérin QUENUM en charge de la Justice et de la Législation.

Objectif et contenu du projet de loi en faveur de la femme

Des exposés faits par les membres du Gouvernement, il est à retenir que l’objectif principal poursuivi par le projet de loi portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du genre, est le renforcement de la protection de la femme contre les atteintes dont elle est victime en raison de son genre.
Ce projet de loi propose quelques nouveautés en matière de répression desdites Infractions.
On peut retenir :
– est désormais assimilé au harcèlement sexuel et punie comme tel, toute liaison amoureuse entre un apprenant et son formateur ou son enseignant;
– la création d’une nouvelle catégorie d’infractions dénommées Infractions à raison du genre définie comme étant les Infractions pour la commission desquelles le sexe de la victime est la considération préalable. Sont rangées dans cette catégorie d’infractions : le harcèlement sexuel, le viol, l’interruption forcée de grossesse et les mutilations génitales féminines ;

– la répression du viol à travers l’introduction de nouvelles circonstances aggravantes telles que l’existence du lien de parenté ou de subordination, la déficience mentale ou physique de la victime, une relation d’enseignant ou de formateur à apprenant, entre l’auteur et la victime ;
– la répression du mariage précoce et du mariage forcé ;

– la création d’un fichier national des personnes condamnées pour infractions commises à raison du genre;

– l’institut national de la femme est doté d’un statut légal pour se porter partie civile pour défendre les droits des victimes même en l’absence de plainte par ces dernières ;

– l’attribution de la répression des infractions liées au genre à la CRIET afin qu’elle soit désormais compétente pour réprimer les infractions commises à raison du genre.

D’intenses débats surtout ceux relatifs à la bonne interprétation et à la mise en œuvre pratique en raison de certaines considérations socio-anthropologiques de notre environnement ont suivi la présentation de ce projet de loi.

Les assurances du Président Patrice Talon
Au cours des débats qui ont suivi la présentation de cette réforme en faveur des femmes, les députés, en tenant compte des pesanteurs socio-anthropologiques encore vivaces dans la société béninoise, ont soulevé des préoccupations quant à la mise en œuvre effective des dispositions de ce projet de loi.

En réponse et convaincu de l’opportunité de cette réforme le Président Patrice TALON leur a répondu en ces termes : « Je voudrais vous rassurer que si cette loi est votée, nous combattrons les infractions liées au genre avec autant de rigueur que nous combattons déjà la corruption et la mauvaise gouvernance dans notre pays. Les violences faites aux femmes et aux personnes vulnérables sont un fléau qu’il nous faut bannir. L’institut national de la femme sera doté de tous les moyens possibles pour mener aux cotés des acteurs et victimes cette lutte. Je compte sur notre Assemblée nationale pour s’engager à nos côtés. »

J-Marc Aurel AGOSSSOU

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