Déclaration conjointe sur l’organisation des législatives 2019 : Inquiétudes et souhaits de l’opposition politique

 Déclaration conjointe sur l’organisation des législatives 2019 : Inquiétudes et souhaits de l’opposition politique

Azalaï Hôtel de la plage de Cotonou  a accueilli dans l’après-midi de ce lundi 17 Février 2019, les partis Forces Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE), l’Union Sociale Libérale (USL), Restaurer l’Espoir (RE), Parti Communiste du Bénin (PCB). Cette coalition de l’opposition, à travers un point de presse, a exprimé ses inquiétudes et ses souhaits en rapport avec les élections législatives prochaines. Voici leur une déclaration conjointe.

F. Z. OKOYA

Déclaration conjointe des forces politiques de l’opposition:

Béninoises, béninois,
Mesdames et Messieurs ,

Le Dimanche 28 avril prochain, notre Peuple est appelé aux urnes pour élire les députés de la 8è législature. A cet effet, la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) en charge de l’organisation pratique de ces élections aux termes de la loi, a appelé les différentes formations politiques, dans sa décision N°003/CENA/PT/VP/CB/SEP/DT4/SP en date du 22 janvier 2019, à déposer les listes de candidature du 21 au 26 février 2019.
La CENA dans la même déclaration, a indiqué en guise de rappel, la liste exhaustive des pièces devant obligatoirement figurées dans le dossier de déclaration de candidature de chaque parti politique.

À ce jour, les nouvelles formations politiques ont été confrontées à la non-opérationnalisation des formalités de constitution et d’existence juridique, au regard de la loi N° 2018- 23 du 17 septembre 2018, portant charte des partis politiques en République du Bénin.
En effet, la loi No 2018 – 23 du 17 septembre 2018, portant Charte des Partis politiques, a été jonchée d’incongruités conçues, pour empêcher les forces politiques hostiles au pouvoir dit de la rupture, de se constituer en partis politiques, pouvant accéder au statut juridique avant le terme imparti par la CENA, pour prendre part aux élections législatives prochaines.
Force est de constater que, curieusement, les deux partis politiques à savoir le Bloc Républicain et l’Union Progressiste, voulus, promus, et portés par Patrice TALON, se retrouvent incapables de franchir les pièges tendus par la charte des partis politiques,  votés par le Bloc de la Majorité Parlementaire et promulguée par le Chef de l’Etat.

Constatant l’impossibilité des blocs de la mouvance Présidentielle à exister, tout en respectant les dispositions de ladite loi, le Gouvernement de Patrice TALON à travers la Cour Constitutionnelle, la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) et le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP) vient d’inventer une nouvelle pièce constitutive du dépôt des listes par les partis politiques : le certificat de conformité.
Parallèlement, à moins de dix (10) jours de la clôture du dépôt des dossiers de candidature, la Direction Générale des Impôts montre son incapacité et son incompétence à situer la quasi-totalité des candidats sur l’évolution de leurs dossiers d’obtention du quitus fiscal.
L’atmosphère politique pré – électorale actuelle est infestée par :
– L’inexistence légale de la quasi totalité des partis politiques;
– L’impossibilité pour les partis politiques du Président Patrice TALON à savoir le Bloc Républicain et l’Union Progressiste de prendre part aux prochaines élections législatives;
– La persécution fiscale des potentiels candidats aux législatives en l’absence de tout avis d’imposition ;
– Les flous qui obscurcissent le code électoral et qui exposent plusieurs des dispositions de notre système électoral comme un régime d’exclusion et d’injustice à conséquences imprévisibles.
Ainsi, le Gouvernement, la Cour Constitutionnelle, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP) et la majorité mécanique de Patrice TALON nous acheminent vers une crise sans précédent dans l’histoire de notre démocratie si enviée dans le monde.
Les déclarations du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique Monsieur Saca LAFIA en évoquant l’institution d’une nouvelle mesure transitoire non prévue par la loi, constituent une atteinte grave et inacceptable à la loi portant Charte des partis politiques et au Code électoral.
C’est dans le souci d’éviter l’impasse électorale en préparation et le désir de maintenir durablement la paix dans notre cher pays, que l’ensemble de la classe politique de l’opposition lance un appel au Gouvernement à :
1. annuler sans délai, l’introduction frauduleuse dudit certificat de conformité inventé par la Cour Constitutionnelle, dans sa Décision EL 19-001 du 1er février 2019, et n’ayant aucune légitimité, ni base légale, (ne figurant ni dans la charte des partis ni dans le code électoral);
2. délivrer sans délai les pièces prévues par la loi à tous les partis politiques ayant régulièrement déposé leur dossier au ministère de l’intérieur ;
3. arrêter la mascarade observée dans la délivrance du quitus fiscal ;
La Cour Constitutionnelle, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) en introduisant subrepticement le certificat de conformité viennent ainsi de se discréditer et de se disqualifier dans le processus électoral, nous conduisant aux élections législatives du 28 avril 2019, dans un climat qui manque de sérénité et de transparence.

Face à cette situation grave, marquée par le blocage du processus électoral, les forces politiques de l’opposition et les forces vives de la nation, invitent instamment le Gouvernement, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et la Cour Constitutionnelle :
à arrêter les tentatives de passages en force en évitant d’introduire frauduleusement des pièces illégales à l’instar du fameux « certificat de conformité »
à réunir sans délai, toute la classe politique pour la recherche des conditions consensuelles à un amendement en procédure d’urgence du Code électoral, afin de corriger toutes les malfaçons normatives, les dénis démocratiques notamment l’article 242 et les dispositions d’exclusion qu’il comporte.

Nous prenons à témoin la CEDEAO, l’Union Africaine, les Nations Unies sur la gravité de la situation inédite qui est créée dans notre pays le Bénin en cette veille des élections législatives du 28 avril 2019.
En tout état de cause, les partis politiques de l’opposition mettent en garde le Gouvernement et la Cour Constitutionnelle et les rendent responsables des troubles qui découleraient de leur entêtement.
Nous déclarons ouvertement, publiquement de manière solennelle et avec la gravité patriotique qu’il sied en de pareilles circonstances au Président Patrice TALON, que sa responsabilité personnelle est engagée en sa qualité de Chef de l’Etat.

Nous appelons les Forces Vives de la Nation : jeunes, femmes, artisans, sages, travailleurs, à se tenir prêts pour les prochains mots d’ordre pour défendre la Patrie et sortir le peuple des griffes des Dirigeants véreux, ayant érigés l’arbitraire en mode de gouvernance.
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