Djènontin, Bako, Hinnouho : Des mis en cause aux sorts différents

 Djènontin, Bako, Hinnouho : Des mis en cause aux sorts différents

La levée de l’immunité des députés Valentin Djènontin, Idrissou Bako et Mohamed Atao Hinnouho par l’Assemblée nationale ce mardi 24 juillet 2018, donne à l’étape actuelle, quitus au Pouvoir judiciaire pour qu’une enquête soit ouverte sur chacun des dossiers dans lesquels ces députés seraient imidrissou-Bako-Valentin-Djènontin-Tao-Hinnouhopliqués. 

Les députés Idrissou Bako et Atao Hinnouho n’étant pas membres du Gouvernement au moment de la survenance des faits qui leur sont reprochés (gestion de la filière et des intrants coton pour les campagnes cotonnières de 2013 à 2016 pour le premier et infractions d’exercice illégal en pharmacie, vente de médicaments falsifiés et offre de fournitures pour le second), suite à leur levée d’immunité, un tribunal ordinaire pourrait déjà les convoquer, les écouter , ouvrir (ou poursuivre ) une enquête sur les faits qui leur sont reprochés, statuer sur leur cas et prononcer un verdict au terme de cette procédure.

Mais par sa qualité de ministre au moment des faits qui lui sont reprochés (gestion de la filière et des intrants coton pour les campagnes cotonnières de 2013 à 2016), le député Valentin Djènontin connaîtra une toute autre procédure.

Pour son cas, la prochaine étape est que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Porto-Novo ouvre une instruction sur son dossier. Si une fois l’instruction terminée, des soupçons continuent de peser sur lui,  son dossier sera renvoyé à nouveau sur la table des députés. A ce niveau, les députés seront appelés à voter pour sa mise en accusation. Ce n’est qu’après un vote favorable à ce niveau, que Valentin Djènontin devra comparaitre devant le tribunal spécial des gouvernants, la Haute Cour de Justice.  Le cas contraire, le dossier de sa poursuite est clos et ne pourra être réintroduit que bien des mois plus tard.

F. Z. OKOYA www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

 

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