Du PEDEC à la DEMATEC, une véritable révolution de l’Etat civil béninois

A l’issu de l’opération de la distribution généralisée des actes de naissance sur toute l’étendue du territoire national, qui a pris fin le 12 Septembre 2019, il a été noté qu’à propos des 2 395 568 Actes de naissance Nouveau Format (sécurisés et numérisés), 1 273 504  citoyens concernés sont sortis retirer les leurs, soit un taux de distribution de 53% . (Voir les statistiques départementales par ordre décroissant  ci-dessous.)

Plusieurs facteurs non négligeables ont contribué à la non amélioration de ce taux de distribution.  Il s’agit entre autre : des contraintes de déplacement des bénéficiaires vers les lieux de naissance pour le retrait du volet N°1 de leur acte, travaux champêtres, les pertes de récépissés RAVIP ,villages trop éloignés des arrondissements etc…

 

Du PEDEC à la DEMATEC, une véritable révolution de l’Etat civil béninois

Et c’est pour régler définitivement les difficultés liées à l’obtention des actes de naissance que les actes issus du Projet d’Enregistrement à Titre Dérogatoire à l’Etat Civil (PEDEC) sont déjà sécurisés et numérisés dans l’optique de la dématérialisation.

En effet, à l’issue du compte-rendu d’étape fait au gouvernement par le Ministre d’Etat Secrétaire Général de la Présidence sur la mise en œuvre de l’enregistrement dérogatoire à l’état civil, les retombées du RAVIP se pointent. Il est demandé au Comité de pilotage d’engager le volet dématérialisation pour assurer dans un bref délai, la numérisation de tous les anciens registres existant dans les communes et arrondissement du Bénin.

Ainsi la Dématérialisation de l’Etat Civil (DEMATEC) entrera dans sa phase active dans les prochains jours et rendra plus facile l’obtention des actes de l’état civil en tout lieu et en tout moment suivant un mécanisme bien défini. Ainsi en a décidé le Gouvernement du président Talon.

Origines et aperçu de quelques avantages de la DEMATEC

Au terme de l’opération de Recensement Administratif à Vocation d’Identification de la Population (RAVIP),  il  a été noté qu’environ deux millions cinq cent mille (2.500.000) personnes sans acte de naissance se sont fait enrôlées sur témoignage des élus locaux.

Suivant la loi n°2018-26 du 03 août 2018 portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil en République du Bénin et les dispositions du décret n°2018-471 du 10 octobre 2018 définissant les modalités et du fonctionnement du cadre administratif de réalisation de l’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil et fixant les règles relatives à la dématérialisation des actes qui porte pour dénomination Projet d’Enregistrement à Titre Dérogatoire à l’Etat Civil (PEDEC), le Gouvernement a permis l’établissement des actes de naissance sécurisés et numérisés.

Sous l’égide du  Comité Technique de Pilotage pour le compte de l’Agence Nationale d’Identification des Personnes, une opération de distribution généralisée des versions papier du volet N°1 de ces actes ont été remises  à Un million deux cent soixante-treize mille cinq cent quatre (1 273 504)  de citoyens, soit un taux de distribution de 53% …pour des raisons citées supra. La Dématérialisation de l’Etat Civil (DEMATEC) permettra non seulement aux 47% de citoyens concernés d’avoir leur acte de naissance mais encore plus.

En effet, avec la DEMATEC, les actes de naissance conformément à la loi portant enregistrement dérogatoire de l’état civil sont sécurisés et dématérialisés ; les anciens registres d’état civil seront dématérialisés et rendus communicables électroniquement ; un e-état civil sera mis en place sur le portail national des services électroniques; la carte d’identité est modernisée et est mise aux normes internationales (20 milles pauvres et extrêmes pauvres en sont bénéficiaires déjà dans le cadre du projet ARCH. Elle sera généralisée bientôt) ; les personnes dont les souches d’actes de naissance sont perdues ou détruites ont été recensées et seront bientôt aux anges. On retiendra surtout qu’avec la DEMATEC, une révolution en est perspective dans la procédure d’enregistrement des faits de l’état civil et une grande facilitation  de l’obtention des actes de l’état civil (Carte d’identité, Passeport, Casier judiciaire…) en tout lieu du Territoire national et  en tout moment.

F. Z. OKOYA

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