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Etat de droit et démocratie au Bénin : Louis Vlavonou fait le point de la contribution des Institutions de la République en 2020

 A l’occasion de la présentation des vœux des responsables des institutions de la République au Chef de l’Etat, leur porte-parole, le président Louis G. Vlavonou a fait savoir qu’en dépit de ce contexte délétère, les institutions de la République, dans un esprit de responsabilité et de sacrifice, ont continué à fonctionner normalement en respectant les consignes des autorités sanitaires, donnant toujours le meilleur d’elles-mêmes pour maintenir le cap du développement du Bénin.

De l’Assemblée nationale à la Haute Cour de Justice en passant par la Cour Constitutionnelle, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, la Cour Suprême, et même la Cena, le Président Louis Vlavonou en s’adresse au Chef de l’Etat, a présenté une synthèse de la contribution de chacune de ses institutions à l’état de droit et à la démocratie au Bénin courant 2020. Extraits !

Monsieur le Président de la République ; en effet, après le dialogue politique, tenu du 10 au 12 octobre 2019, le peuple était invité aux urnes, le 17 mai 2020, dans le cadre des élections communales et municipales.

Lesdites élections ont connu la participation de plusieurs formations politiques qui ont pu se conformer aux exigences de la réforme du système partisan. Il convient de saluer l’ambiance de paix et de convivialité qui a marqué le scrutin malgré la grande psychose créée par la crise sanitaire. Il convient également de saluer l’expertise de la Commission électorale nationale autonome, qui encore une fois, a témoigné au peuple béninois, et au reste du monde, la vitalité de notre démocratie, à travers le renouvellement de nos institutions.

La Cour constitutionnelle, organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, garant des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques, a poursuivi ses réformes internes. En effet, les recours connaissent un traitement accéléré. Les audiences publiques sont régulières et transparentes. Elle s’apprête, conformément à ses missions constitutionnelles à veiller sur la régularité de l’élection du président et du vice-président de la République, ainsi qu’à l’examen des réclamations et des irrégularités qu’elle relèvera par elle-même.
Outre la maturité du peuple, la gestion rapide du contentieux issu du scrutin par la Cour suprême mérite d’être relevée, ceci malgré l’effectif très insuffisant des magistrats. C’est le lieu de saluer les récentes nominations de magistrats en Conseil des ministres pour combler ce vide qui a longtemps duré.

Au titre des préoccupations de la Cour suprême, il convient de :

– tout mettre en œuvre pour une transition harmonieuse de la Chambre des Comptes vers son nouveau statut de Cour des comptes et son installation à son siège à Porto-Novo ;

– améliorer les conditions matérielles de travail des services judiciaires au sein des commissariats de la Police républicaine.

Il me plaît de rappeler une fois encore que la Haute cour de justice installée depuis février 2001 n’a jusque-là pas pu juger de responsables au plus haut niveau de l’État. Pourtant des scandales politico-financiers, des affaires de corruption et autres malversations continuent de défrayer la chronique. La condition essentielle pour l’opérationnalisation de la Haute cour de justice réside dans l’amendement urgent des textes qui la régissent. Je reste persuadé que l’Assemblée nationale reste disponible à accompagner le Gouvernement dans les réformes nécessaires afin de redynamiser cette institution.

Le Conseil économique et social, conformément à ses missions constitutionnelles, a été saisi par votre gouvernement et l’Assemblée nationale sur plusieurs avis relatifs à des questions d’intérêt national et international. Les analyses approfondies et pertinentes des sujets d’auto saisines et les recommandations qui en ont découlé, ont constitué la précieuse contribution des conseillers à l’œuvre d’édification de notre Nation. Il s’agit notamment de la problématique de l’économie bleue au Bénin, de la modernisation de la gestion des déchets solides ménagers, de la chefferie traditionnelle, du développement des micros, petites et moyennes entreprises, des énergies renouvelables, de la protection et de la prise en charge des personnes du troisième âge.

Monsieur le Président de République,

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication dans sa mission constitutionnelle de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi, a assuré avec vigueur et efficacité le suivi déontologique des médias. En raison de la Covid-19, elle a organisé et géré pour la première fois dans le cadre des élections municipales et communales du 17 mai 2020, une campagne électorale exclusivement médiatique avec un traitement égalitaire dans les médias tant du service public que du secteur privé à tous les partis politiques en lice. De même, au cours de cette année, la HAAC a lancé un appel à candidatures pour l’attribution de fréquences aux promoteurs de radiodiffusions sonores privées et s’attèle au lancement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) en République du Bénin.

Monsieur le Président de la République À ce jour, l’Assemblée nationale a examiné pour le compte de l’année 2020, trente-huit textes de loi et ce, malgré le contexte lié au Covid-19 qui nous a imposé des mesures barrières spécifiques au sein de l’Hémicycle, lieu privilégié de nos débats.

Il s’agit entre autres, des textes de lois majeurs ci-après :

– le code des investissements en République du Bénin ;

– le code d’électricité en République du Bénin ;

– le code portant modernisation de la justice en République du Bénin ;

– la loi relative au projet de construction de pipeline d’exportation d’hydrocarbure Niger-Bénin ;

– la loi organique sur la Cour des comptes en République du Bénin ;

– la loi sur la biosécurité ;

– la loi sur les produits pharmaceutiques.
Dans ce chapitre, le vote par l’Assemblée nationale à bonne date précisément le 8 décembre 2020, de la loi n° 2020-33 portant loi de finances, gestion 2021 qui s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 2452, 92 milliards de francs CFA avec une projection d’un taux de croissance de 6% du PIB, est porteur d’espoir et mérite d’être évoqué et salué.

J-Marc Aurel AGOSSOU

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