Face à la grogne dans l’administration judiciaire :Gbèdo réagit comme son Chef

( Les magistrats haussent à nouveau le ton)

Ca va mal dans l’administration judiciaire. Après les magistrats, ceux sont les greffiers et officiers de justice qui s’insurgent contre leurs conditions de travail, la gestion qui est faite du personnel et de leur carrière. Mais pour répondre à ses administrés, le Garde des Sceaux a choisi de faire comme son Chef, le Premier Magistrat, le Président de la République. C’est d’abord sur le sentimentalisme de la population que le ministre Marie-Elise Gbèdo a voulu jouer. Ensuite et toujours comme Boni Yayi, elle a voulu se présenter comme la victime dans le bras de fer qui l’oppose au Magistrats, greffiers et autres officiers de justice. De la sortie médiatique effectuée par les proches collaborateurs de Gbèdo ce mardi 17 juillet, on retiendra, que rien de ce qui est dénoncé dans la gestion du personnel surtout dans la nomination des magistrats et leur affectation, n’est justifié. Au cours de cette conférence de presse organisé par le cabinet du ministre Gbèdo, l’accent a été essentiellement mis sur les risques qui planent sur le fonctionnement  de la Justice si les menaces des magistrats venaient à être mises en exécution. La Directrice des affaires civile et pénale, Régina Loko Anagonou dira à l’occasion : « … Suspendre l’organisation des assises comme l’a retenu l’Unamab, est une mesure très dommageable pour les détenus mineurs, hommes et femmes en attente d’être jugés de même que pour les innombrables victimes. Si on ne venait pas à organiser les assises des mineurs dont les préparations sont en cours, cette situation serait de nature à infliger aux justiciables un déni de justice. Il reste à souhaiter que la sagesse prédomine et que les acteurs de la justice entrent très rapidement en dialogue… ». Le Secrétaire général du ministère, Luc Olivier Guézo ajoute du sien : «…« Les magistrats sont nommés sur proposition du Garde des Sceaux par le chef de l’Etat en Conseil des ministres après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. Le Conseil est composé donc de représentants des magistrats élus en leur sein. Est-ce que ce Conseil peut constituer une caisse de résonance des décisions du Garde des Sceaux ? »

Cela rappelle étrangement les dangers qui planeraient sur les caisses de l’Etat si les douaniers entraient en grève ou encore le spectre de l’année  blanche évoqué face à la grève des enseignants. Ces différents tableaux avaient été agités par Boni Yayi fac à la menace de grève des douaniers, et les mouvements des enseignants.  La similitude va plus loin. Lors de la crise avec ces deux catégories de fonctionnaires aucune réponse précise n’avait été apportée. Il a en été de même lors de la sortie-réplique du cabinet de Marie-Elise Gbèdo. Aucune réponse n’a été apportée à la revendication essentielle, le du décret n°2012-143 du 7 juin 2012 portant réglementation des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police. Coïncidence ou mode de gestion des crises est-on tenté de se demander.

Francis Z. OKOYA

Nouvelle déclaration de l’UNAMAB

Les Magistrats se mobilisent  des actions énergiques et salvatrices,

DECLARATION

Conformément à son mode opératoire, l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) a adressé à Madame le Garde des Sceaux, à l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire qu’elle a tenue le 06 juillet 2012 au tribunal de Première Instance de Première de Cotonou, une motion de protestation comportant quatre points de revendication essentiels à savoir:

-le retrait du décret du 07 juin 2012 portant réglementation des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police en ce qu’il méconnait un droit acquis par les magistrats,

-la mise en œuvre du décret n°2004-176 du 06 avril 2004 portant modalités de fixation des ristournes et les conditions d’attribution de la prime d’incitation et de rendement allouée aux magistrats,

-la suspension des consultations sur fond de règlements de compte actuellement en cours,

-l’arrêt de toute immixtion de Madame le Garde des Sceaux dans les procédures judiciaires, notamment pénales.

Deux des quatre points contenus dans cette motion ont retenu l’attention du cabinet de Madame le Garde des Sceaux. Il s’agit de la question du retrait du décret du 07 juin 2012 avant la date fatidique du 20 juillet 2012 et de celle relative à la suspension des consultations sur fond de règlements de compte actuellement en cours.

Avant tout, le Bureau Exécutif de l’UNAMAB tient d’une part, à remercier les magistrats tous grades confondus de leur inébranlable détermination et d’autre part, à rassurer Madame le Grade des Sceaux que les propos qu’elle a faits tenir par son cabinet, loin d’émousser l’ardeur des magistrats, risquent plutôt de galvaniser l’UNAMAB à durcir malheureusement sa position lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra dans les tous prochains jours.

S’agissant de la substance de la déclaration de presse, alors que le Bureau Exécutif de l’UNAMAB s’attendait à un dialogue sincère sur les différents points inscrits dans la motion, Madame le Garde des Sceaux a préféré, par personnes interposées et au grand dam des justiciables, engager le bras de fer avec l’UNAMAB. Le Bureau Exécutif de l’UNAMAB prend acte de cette méthode et en rendra fidèlement compte à l’Assemblée Générale qui décidera de qu’il appartiendra.

Mais d’ores et déjà, il tient à préciser que l’UNAMAB, très respectueuse des institutions de la République, ne peut en aucune manière insinuer que le Conseil Supérieur de la Magistrature s’apparente à une caisse de résonnance ou d’enregistrement des décisions de Madame le Garde des Sceaux, contrairement aux propos tendancieux tenus par le cabinet de Madame la Ministre. L’Assemblée Générale a plutôt dénoncé avec fermeté les nominations prononcées par le Conseil des Ministres en sa séance du 06 décembre 2011.

Comprenant très bien que le Conseil Supérieur de la Magistrature, avant de donner son avis, n’a pas pour mission d’auditionner préalablement les magistrats concernés par les projets de nomination aux fins de savoir le mobile de leur consultation, il ne peut directement être tenu pour responsable des règlements de compte dénoncés. Tenant pour sacrés les propos du Chef de l’Etat qui s’est personnellement engagé à réparer cette situation d’injustice, le Bureau Exécutif de l’UNAMAB, espère avec impatience les mesures correctives à lui promises par le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Toutefois, soucieux d’éviter que de telles nominations ne deviennent la règle, l’UNAMAB, en Assemblée Générale Extraordinaire du 06 juillet 2012, a, à titre préventif, fustigé les consultations actuellement en cours qui ne sont que le prélude d’autres règlements de compte.

Par ailleurs, le Bureau Exécutif de l’UNAMAB explique, contrairement à ce que tente de faire croire à l’opinion publique la chancellerie, le surpeuplement des prisons par:

primo le blocage des sessions d’assises depuis 2010 par le gouvernement.

secundo, la mise en service sans prisons civiles des juridictions de Calavi, d’Allada, de Savalou et de Pobè,

Tertio, la banalisation des problèmes posés les acteurs du monde judiciaire, source de frustration et de démotivation endémiques.

Cette situation qui favorise la violation des droits de l’Homme n’est pas de nature à rassurer les investisseurs tant nationaux qu’étrangers qui ont choisi d’accompagner notre pays dans sa croisade contre le sous développement et la pauvreté.

Face à cette crispation orchestrée par le gouvernement, le Bureau Exécutif de l’UNAMAB invite le Chef de l’Etat à plus d’engagement dans la résolution des problèmes qui minent le secteur de la justice au Bénin.

Enfin, tout en réitérant les revendications non exhaustives mentionnées dans la motion de protestation du 06 juillet 2012 qu’il entend renchérir le moment opportun, le Bureau Exécutif de l’UNAMAB exhorte tous les magistrats à la mobilisation pour la mise en œuvre d’actions énergiques et salvatrices, gages d’une justice crédible et indépendante.

                                                 Président du Bureau Exécutif de l’UNAMAB

                                                 Michel ADJAKA

Laisser un commentaire

Commentaire(s)

OKOYA F.

Abonnez-vous à notre newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter

Rejoignez notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles et mises à jour de notre équipe.

You have Successfully Subscribed!

%d blogueurs aiment cette page :