Fin de la 1ère session extraordinaire 2020 de l’Assemblée nationale : Le Code de l’Electricité, l’organisation judiciaire et le renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique programmés

 Fin de la 1ère session extraordinaire 2020 de l’Assemblée nationale : Le Code de l’Electricité, l’organisation judiciaire et le renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique programmés

Les députés de la 8ème Législature ont été invités à prendre part aux séances plénières des mardi 04 et mercredi 05 février 2020, les deux dernières avant la clôture de la 1ère session extraordinaire 2020 de l’Assemblée nationale.

Selon le communiqué radio-télé relatif à cette invitation du Président Louis G. Vlavonou et signé de Marinao Ogoutolou, Secrétaire Général Administratif de l’Assemblée nationale, les députés auront à examiner ce mardi 04 février, le projet de loi portant Code de l’Electricité en République du Bénin.

Le lendemain, deux (02) points seront soumis à l’examen des députés.

Il s’agit d’abord du projet de loi modifiant et complétant la loi N° 2001-37 du 27 avril 002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée parla la loi N° 2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la Cour de Répression des Infractions Economiques et de Terrorisme (CRIET).

Ensuite les débats des élus nationaux porteront sur le projet de Loi portant modification de la loi 2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique.

Enfin en respect des articles 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 88 de la Constitution qui stipulent qu’une session extraordinaire ne peut durer plus de quinze (15) jours, la présente session extraordinaire ayant été ouverte le mercredi 22 janvier 2020, sera clôturée ce mercredi 05 février 2020.

J-Marc Aurel AGOSSOU www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

#Sessionextraordinaire, #Parlementaire, #Assembleenationale, #LouisVlavonou, # Electricite, #Code, #RenforcementJuridique, #OrganisationJudiciaire #Wasexo, #Benin

Laisser un commentaire

Commentaire(s)

VISAGES DU BÉNIN

Visages du Bénin est un média d’informations générales mis en ligne depuis 2009 et dirigé par le journaliste béninois Francis Z. OKOYA. La rédaction de Visages du Bénin animée par des professionnels et soutenue par ses différents correspondants, propose toute l'actualité sur le Bénin et ouvre une large fenêtre sur le reste du monde. Restez connecté avec nous, restez informé.

Abonnez-vous à notre newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter

Rejoignez notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles et mises à jour de notre équipe.

You have Successfully Subscribed!

%d blogueurs aiment cette page :