Fin de la 1ère session ordinaire de 2012 :Les députés rangent à nouveau les dossiers qui fâchent

La première session ordinaire de 2012 de l’Assemblée nationale est venue à son terme. A l’heure du bilan on se rend compte que l’essentiel du travail abattu se rapporte à des accords de ratifications de prêts ou de convention tandis que les dossiers sensibles ont été passés sous silence.

Francis Z. OKOYA

Mis à part les dossiers dont l’examen a exigé une relecture en raison de la situation  en Libye et qui ont été momentanément retirés, les autres points non abordés sont des dossiers qui au plan politique et/ou social suscitent beaucoup de remous. Les députés toutes tendances confondues ont compris et ont su faire profil bas. C’est le chef de l’Etat lui-même qui a donné l’alerte en déclarant publiquement n’avoir jamais demandé ou souhaité la programmation du projet de loi pour la révision de la Constitution à l’ordre du jour de la 1ère session extraordinaire de 2012.  L’on se rappelle qu’à l’occasion, tout le tort a été mis sur le président de l’Assemblée nationale. Avant lui, bon nombre de députés élus sous la bannière de son regroupement politique les Fcbe ont crié presqu’au scandale en demandant que le projet de révision soit purement et simplement retiré. Mais chose curieuse, ce point est revenu parmi ceux de l’ordre du jour de la 1ère session ordinaire. Et comme on pouvait s’y attendre, le sujet a été passé sous silence.

L’autre dossier qui fâche et qui a été rangé par les députés, est le Projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin. La virulence des menaces et désapprobations des centrales syndicales soutenues par une frange de la société civile, a eu raison de cette initiative du député Djibril Mama Débourou reprise par le Gouvernement. Toujours dans ce registre, on retrouve, le Projet de loi modifiant et complétant la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin. Bien de députés ( surtout ceux de la mouvance présidentielle) ont estimé que le Gouvernement ferait mieux de bien administrer les départements existants plutôt que de vouloir en créer d’autres. On se rappelle le tollé général enregistré dans diverses localités du pays suite au rapport de la  commission Adjaho chargé d’étudier et de proposer les modalités d’un nouveau découpage. L’on se rappelle aussi que c’est ce dossier qui a précipité le départ de l’ancien ministre de la décentralisation Démolé Moko. Au séminaire parlementaire de Parakou il avait été conseillé au Président Nago de ranger le dossier à défaut de pourvoir dire au Gouvernement de le retirer.

Parmi les autres dossiers sensibles passés sous silence au cours de cette première session ordinaire, on peut citer pêle-mêle : le Projet de loi portant statut de Barreau, le Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême, le dossier de poursuites de certains anciens ministres devant la haute cour de justice, la Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin, la Proposition se loi portant identification de la personne physique en République du Bénin, la Proposition de loi portant code foncier et domanial en République du Bénin, le Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la situation qui prévaut dans les coopératives d’aménagement rural (CAR) et dans les unions  régionales des coopératives d’aménagement rural (URCAR)…

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OKOYA F.

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