Formation à l’Assemblée Nationale: Le personnel d’appui outillé sur les techniques de la rédaction législative

 Formation à l’Assemblée Nationale:  Le personnel d’appui outillé sur les techniques de la rédaction législative

AIMDBK_0103Cet atelier est le fruit de la coopération entre l’Union interparlementaire/Uip et le Parlement béninois. Il réunit, au sein de l’Hémicycle, du 26 au 27 septembre, l’ensemble des assistants de commissions, cadres de différentes directions techniques de l’administration. Ouverts par le Secrétaire Général Administratif Thomas Dassi, au nom du président de l’Assemble Nationale, la modération des travaux est assurée par le directeur des services législatifs, Isaac Fayomi.

A l’encontre des milieux parlementaire, on enregistre parfois des critiques relatives à la surabondance, à la complexité et à la désuétude des textes législatifs et règlementaires. Lesquelles critiques ne sont pas dénuées de pertinence.

De la légistique au service de la législation…

L’art et les technique pour rédiger des textes de loi qu’est la légistique se donne comme objet d’aider à l’élaboration de textes qui puissent échapper à ces critiques. En choisissant de former le personnel administratif sur la rédaction législative, le bureau de la 7ième législature tient à contribuer à l’érection d’une administration parlementaire béninoise exemplaire. Pour y arriver, il bénéficie de la complicité de l’Uip qui met à sa disposition dans le cadre de cet atelier, deux experts de l’Union interparlementaire, Alphonse Nonré, ancien fonctionnaire parlementaire, actuellement député du Faso et son collègue sénégalais M. Niang. Ils sont chargés de partager et de soumettre leur réflexion sur quatre thématiques à savoir : l’Introduction à la légistique, la démarche légistique, les amendements et la coopération entre élus, assistants parlementaires et fonctionnaires.

De l’appui du personnel pour des missions parlementaires renforcées…

Le Secrétaire Général Administratif en procédant à l’ouverture de l’activité a rappelé que le présent séminaire vise à faire mieux cerner aux participants la problématique de la rédaction législative. Il insiste sur quelques prérogatives des élus qui appellent un apport substantiel de la part des fonctionnaires: faire des propositions de loi ou des amendements à un texte en cours d’élaboration. Concernant les droits des députés à l’initiative et à l’amendement il explique : “le droit d’initiative a pour l’objet de modifier l’ordre législatif existant par l’édiction de règles nouvelles, l’abrogation de règles en vigueur ou désuètes, la réécriture de dispositions existantes ou simples toilettages. Il exige une certaine technicité qu’il faut absolument maitrisée.” Et il poursuit : “à la différence du droit d’initiative le droit d’amendement permet de modifier un texte en cours de discussion. Au-delà de sa portée juridique, il apparait comme un acte politique. D’où la nécessité de prendre des précautions pour son élaboration, en s’assurant surtout qu’il relève du domaine de la loi et qu’il est financièrement recevable”.
Il a, par la suite, exhorté les fonctionnaires à une participation assidue mais avant il n’a pas manqué de souligner les efforts des autorités aussi bien du Parlement que celles de l’Uip, qui ont fait le nécessaire pour ma concrétisation de cette formation.

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Dieudonné METONOU  www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!
  

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