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Infractions environnementales récurrentes: Les mises en garde du procureur de Ouidah

Les contrevenants aux normes environnementales sont dans le collimateur de la Justice. A la faveur d’un point de presse conjointement animé, ce jeudi 14 mars à Ouidah, avec le directeur départemental du Cadre de vie de l’Atlantique-Littoral, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah, Olushegun Tidjani-Serpos menace de sévir.

Ceux qui enfreignent aux textes en matière de protection de l’environnement ont intérêt à vite se conformer aux normes pour éviter des déconvenues avec la Justice. Le procureur de la République (Pr) près le Tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah, Olushegun Romaric Tidjani-Serpos, entend appliquer, avec la dernière rigueur, les lois, pour décourager l’enfouissement sans autorisation de produits toxiques, avariés ou périmés; les nuisances sonores; le trafic d’espèces protégées ; l’ouverture sans autorisation des unités industrielles. Ces infractions environnementales se font de plus en plus récurrentes et sont portées devant le tribunal de Ouidah, a confié hier le procureur lors d’un point de presse animé avec le directeur départemental du Cadre de vie et du Développement durable de l’Atlantique-Littoral, Dr Rosaire Attolou.
Les instructions venant du ministère de la Justice vont dans le sens de la fermeté, souligne le procureur avant d’ajouter que les dispositions du nouveau Code pénal sont particulièrement plus sévères que celles précédemment en vigueur. A titre d’illustration, l’article 852 de la loi n°2018-16 du 28 décembre 2018 portant Code pénal stipule : « Quiconque procède ou fait procéder au transit ou stockage, à l’enfouissement, au déversement sur le territoire national de déchets toxiques ou polluants ou signe un accord pour autorisation de telles activités, est puni de la réclusion à temps de dix à vingt ans et d’une amende de 100 millions F Cfa à 1 milliard F Cfa…». Pour Olushegun Tidjani-Serpos, il s’agit d’un message fort envoyé aux populations pour les inviter à prendre des dispositions en amont plutôt que de tomber dans l’illégalité. « Chaque fois que les infractions seront commises dorénavant, le ministère public prendra ses responsabilités avec les différents acteurs de la police environnementale », avertit le procureur.
En ce qui concerne l’ouverture sans autorisation des unités industrielles, Dr Rosaire Attolou rappelle que, conformément à la loi n°98-30 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement, « Nul ne peut entreprendre des aménagements, des opérations, des installations, des plans, des projets et programmes ou la construction d’ouvrages sans suivre la procédure d’étude d’impact sur l’environnement, lorsque cette dernière est exigée par les lois et règlements ».
Il saisit l’occasion pour exhorter les promoteurs à se rapprocher des services habilités, en l’occurrence l’Agence béninoise pour l’environnement (Abe) et les directions départementales du Cadre de vie et du Développement durable, pour les dispositions à prendre afin de ne pas être considérés « comme des clandestins et traités comme tel au nom du principe pollueur-payeur ».
Pour ce qui est des nuisances sonores, le directeur départemental note qu’elles persistent toujours, malgré les nombreuses sensibilisations de la police environnementale et de la Brigade de protection du Littoral et de la lutte contre la pollution (Bplp). Il invite les tenanciers de bars restaurants, les responsables de culte à prendre toutes les dispositions requises pour le respect scrupuleux du décret 2001-294 du 8 août 2001 portant règlementation du bruit en République du Bénin. Quant au procureur de la République, il considère le point de presse
« comme le dernier avertissement avant une répression accrue ».
Par ailleurs, les trafiquants des espèces protégées seront poursuivis conformément à la loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin. Ils encourent, suivant les dispositions de l’article 153 de ladite loi, une amende de 100 000 à 500 000 F Cfa et/ou d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans, voire plus.

Par Claude Urbain PLAGBETO / La Nation

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