Invalidation ou non du siège du siège du député Yempabou : Le président de l’Assemblée nationale attend le rapport de la commission des lois

 Invalidation ou non du siège du siège du député Yempabou : Le président de l’Assemblée nationale attend le rapport de la commission des lois

Me Adrien Houngbédji

(Lire les dispositions du Règlement intérieur en la matière)

Me Adrien Houngbédji
Me Adrien Houngbédji, président de l’Assemblée nationale

La présence et la participation du député Jacques Yempabou à la séance plénière du mardi 26 avril dernier ont surpris certains observateurs de la vie socio-politique. Les mêmes s’étaient déjà étonnés de ne pas voir son suppléant appelé à le remplacer lors de l’ouverture de la première session ordinaire le 12 avril dernier. Mais pour les habitués des questions parlementaires, rien de plus normal. Le Président de l’Assemblée nationale au regard des dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi que de la procédure parlementaire ne peut rien fait d’autres que d’attendre le rapport de la commission des lois à qui le dossier a été affectée pour étude lorsque ce dernier a été annoncé en plénière il y a quelques mois.

En effet, ayant reçu la décision Dcc 15-249 de la Cour constitutionnelle portant invalidation du siège du député Yempabou, le président de l’Assemblée nationale a affectée le dossier à la commission des lois alors dirigée par Me Joseph Djogbénou et a même demandé son étude ne urgence. Entre temps ce furent les vacances parlementaires. Les dispositions réglementaires et les pratiques en matière parlementaire exigent que le dossier ne puisse faire l’objet de délibération en plénière s’il n’est soutendu par un rapport produit par la commission à laquelle il a été affecté. L’article 48.2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose en effet : « – Aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée nationale sans avoir, au préalable fait l’objet d’un rapport écrit (ou verbal en cas de discussion immédiate) de la commission compétente au fond. »

 Selon les bruits de couloirs au palais des gouverneurs, la commission des lois s’est penchée sur le dossier le jeudi 14 avril 2016 et les discussions se poursuivent en vue de la production d’un rapport qui comportera l’avis de la commission sur le dossier, avis qui sera soumis à la plénière pour délibération. Il est à souhaiter que les tractions pour la désignation par vote d’un nouveau président ( pour remplacer Me Joseph Djogbénou) et d’un nouveau vice-président (pour remplacer Michel Bahoun) de cette commission ne ralentissent l’évolution du dossier Yempabou.

Jean-Marc Aurèle AGOSSOU   www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009! Restez connecté avec nous,  restez informé!

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