Jacques Migan à propos de la décision de la Cour Constitutionnelle sur la prorogation du mandat présidentiel : « Se déclarant incompétent, le juge constitutionnel a bien dit. »

 Jacques Migan à propos de la décision de la Cour Constitutionnelle sur la prorogation du mandat présidentiel : « Se déclarant incompétent, le juge constitutionnel a bien dit. »
Écoutez cet article en audio

La Cour constitutionnelle du Bénin dans sa décision rendue ce jeudi 7 janvier 2021a confirmé les analyses du Bâtonnier Jacques Migan sur le sujet comme le signale ce dernier dans ci-dessous post publié ce même jour.

« La décision de la cour Cour constitutionnelle se déclarant incompétente pour apprécier la prorogation du mandat du Président en exercice comme décidé par la loi Numéro 2019-40 du 07/11/2020 portant révision de la loi numéro 90-32 de la constitution du 11/12/1990, confirme mes analyses sur le sujet , savoir : que la loi numéro 2019-40 du 07/11/2019 ayant fait l’objet à priori de constitutionnalité, le juge constitutionnel ne peut sans outrepasser les prérogatives qui sont les siennes, effectuer un contrôle de l’opportunité de la réforme opérée. Le juge constitutionnel peut tout au moins faire un contrôle de la régularité formelle des dispositions rétroactives intervenues et non un contrôle substantiel qui est un contrôle d’opportunité.

Se déclarant incompétent, le juge constitutionnel a bien dit. »

Jacques A Migan

Ancien Bâtonnier

Acteur politique

#Prorogation_du_Mandat_du_President_de_la_République, #Bâtonnier, #VisBen #Jacques_Migan,, #Elections_Presidentielles, #Wasexo, #Benin

Laisser un commentaire

Commentaire(s)

VISAGES DU BÉNIN

Visages du Bénin est un média d’informations générales mis en ligne depuis 2009 et dirigé par le journaliste béninois Francis Z. OKOYA. La rédaction de Visages du Bénin animée par des professionnels et soutenue par ses différents correspondants, propose toute l'actualité sur le Bénin et ouvre une large fenêtre sur le reste du monde. Restez connecté avec nous, restez informé.

Abonnez-vous à notre newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter

Rejoignez notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles et mises à jour de notre équipe.

You have Successfully Subscribed!

%d blogueurs aiment cette page :