Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou avec à ses côtés, l’Ambassadeur, Représentant permanent du Lire + Bénin auprès des Nations Unies et de la Directrice des droits humains, Dr Inès Hadonou Toffoun a présenté à Genève courant semaine dernière, son premier rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
C’était à l’occasion des travaux de la 31ᵉ session ordinaire du Comité des droits des personnes handicapées (CDPH).
Cet exercice auquel la délégation béninoise s’est livrée reste conforme aux dispositions de la convention relative aux droits des personnes handicapées.
L’article 35.1 dispose en effet que : « Chaque État partie présente au Comité, par l’entremise du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), un rapport détaillé sur les mesures qu’il a prises pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la présente convention et sur les progrès accomplis à cet égard, dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente convention pour l’État Partie intéressé ».
Des avancées au profit des personnes handicapées au Lire + Bénin
Aux cours des assises de Genève, la délégation conduite par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou a dévoilé des avancées remarquables enregistrées par le Lire + Bénin depuis 2016 au profit des personnes handicapées.
Il s’agit notamment de la 1- Loi n°2017-06 : Une législation audacieuse pour l’inclusion ; 2- de la Révision constitutionnelle de 2019 avec un renforcement de l’Article 26 pour les droits des personnes handicapées ; et 3- Cinq décrets d’application pris en 2023 pour la promotion l’éducation, l’emploi, l’entrepreneuriat, et l’accès à la culture et aux loisirs au profit des personnes handicapées.
Présentant le rapport du Lire + Bénin, le Ministre Détchénou a déclaré que la situation aux termes du rapport initial relatif aux personnes handicapées a considérablement évolué ces dernières années et que le Lire + Bénin continuera d’anéantir, point par point, chacune des barrières qui empêchent encore les personnes ayant un handicap d’exercer leurs droits et de participer pleinement à la vie de la société.
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La Garde des Sceaux a aussi rappelé qu’ “aux de la révision de 2019, la Constitution béninoise pose, en son nouvel article 26, le principe d’égalité et l’interdiction de la discrimination fondée sur le handicap, a poursuivi le Garde des Sceaux, que la Loi N° 2017-06 de 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées interdit toutes les formes de discrimination fondée sur le handicap…”.
La même loi, ajoute le Ministre de la Justice, fixe, en faveur des personnes en situation de handicap, de nouvelles conditions d’accès à l’emploi, aux transports et même aux spectacles. Les personnes en situation de handicap sont ainsi enfin prises comme des sujets de droits à part entière et non plus comme des objets de soins.
“ Le Gouvernement poursuivait trois objectifs fondamentaux : améliorer l’égalité des chances et l’équité territoriale ; renforcer le pouvoir d’agir et l’accès à la citoyenneté des personnes ayant un handicap ; et accompagner, protéger, sécuriser les parcours” a conclu le Ministre Détchénou.
Au terme des échanges avec les experts du Comité suite à la présentation du Rapport du Lire + Bénin, des observations finales et autres orientations ont été transmises le 16 août 2024 à la délégation conduite le Ministre Détchénou.
Lesdites observations sont relatives à l’éducation inclusive et à la santé, à la stigmatisation des personnes handicapées, à leur capacité juridique et à la violence à leur égard.
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Francis Z. OKOYA
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