Le Médiateur la République à la présentation de son Rapport d’activités du 2019 : « L’équité est notre guide, la loi, notre lumière »

 Le Médiateur la République à la présentation de son Rapport d’activités du 2019 : « L’équité est notre guide, la loi, notre lumière »
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En respect des dispositions de l’article 20 de la loi n°2009-22 du 03 janvier 2014 instituant le Médiateur de la République le Médiateur de la République Joseph Gnonlonfoun, après transmission officielle au Président de la République, a présenté à la presse ce mardi 18 Août 2020,  son rapport d’activités 2019. C’était dans les locaux de l’institution à Porto-Novo

Dans son propos liminaire, Joseph Gnonlonfoun a fait savoir que le rapport d’activités 2019 du Médiateur de la République s’articule en quatre points. Les activités phares de l’année, le bilan du traitement des réclamations, les leçons tirées du traitement des réclamations et les recommandations du rapport. A propos du contenu des recours, le Médiateur de la République, a souligné qu’ils portent sur les préoccupations que vivent au quotidien les populations et qui ont pour nom : la question foncière, la gestion des carrières des agents de l’Etat, l’insécurité dans nos contrées, les questions liées à la retraite, des pensions …

« L’équité est notre guide, la loi, notre lumière » a déclaré Joseph Gnonlonfoun pour évoquer  la mission, et le mode opératoire qui sous-tendent les démarches entreprises par son institution au profit des citoyens.

 

Quelques grandes activités de 2019

Bienvenu Padonou, le Directeur des Recours est revenu en détails sur le contenu du rapport d’activités 2019.

Du rapport d’activités,  on retient que le Médiateur de la République a mené plusieurs activités importantes parmi lesquelles on retient: la session annuelle du Médiateur de la République, qui s’est tenue du 29 novembre au 13 décembre 2019 et qui a permis d’étudier 252 dossiers restés sans réponses au niveau de 28 administrations, les audiences foraines, édition 2019, organisées dans les communes de Matéri, Copargo, Malanville, Gogounou, Lalo et Covè. Cette médiation de proximité, précise le rapport,  a permis de recueillir les préoccupations des populations de ces localités, pour faire un plaidoyer auprès des administrations concernées en vue de leur règlement.

Des recours traités en 2019 et les leçons tirées

Au total  792 dossiers ont été traité au cours de l’année 2019 ce qui porte  5.305 le nombre de dossiers reçus et traités depuis la création de l’institution Il importe de préciser que le nombre de réclamations traités en 2019 constitue un record.

En traitant  ces 792 dossiers, la Direction des Recours a pu noter que bon nombre desdits dossiers portent sur : les créances dues par l’État aux anciens agents au titre de la dette salariale, les impacts de la décision de suspension de paiement des rappels salariaux aux agents de l’État, les réformes engagées par certaines collectivités locales pour le règlement des dossiers relatifs aux affaires domaniales, les dysfonctionnements constatés dans le service de délivrance des cartes nationales d’identité, les effets positifs de la levée de la mesure de suspension du processus de reversement et les refus de certaines administrations de collaborer avec l’institution.

Recommandations issues du Rapport d’Activités 2019 du Médiateur de la République

 Au terme de son rapport d’activités de l’année 2019, le Médiateur de la République formule les recommandations ci-après :

-Procéder à l’apurement progressif des dettes sociales envers les anciens agents retraités de l’Etat,

-Rendre fonctionnelle la permanence des services de délivrance des cartes nationales d’identité dans les Communes et les préfectures,

-Instruire les services compétents du Ministère de la Défense aux fins de mieux collaborer avec le Médiateur de la République,

-Procéder dans la mesure du possible, à la levée de la mesure de suspension du paiement des rappels découlant des avancements et reclassements des agents de l’Etat,

-Etudier la possibilité de réintégrer les 52 agents de l’Ex-Commission nationale d’obtention de titres-fonciers,

-Reprendre l’opération de titrisation des rappels liés aux CRAPE 3,

-Instruire les préfets aux fins de certifier les dettes dues par l’Etat dans le compte des reversements cotisations sociales,

-Instruire le Ministère du cadre de vie aux fins de veiller au respect, par l’ordre des géomètres-experts, des principes et règles déontologiques régissant leur profession dans le cadre des opérations de lotissement,

-Instruire le Ministère de cadre de vie aux fins de prendre un arrêté fixant les critères de détermination des coefficients de réduction dans les processus de lotissement.

J-Marc Aurel AGOSSOU www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

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