A l’occasion de la présentation du discours d’investiture le mercredi 15 avril 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, le Président de la 10ème Législature de l’Assemblée nationale est revenu sur l’instauration dans l’appareil législatif Béninois du Sénat et conséquemment ce qu’il en est du fonctionnement entre les deux chambres du Parlement Béninois.
En soulignant que la création du Sénat marque une nouvelle étape dans l’histoire politique du Lire + Bénin, le Président Djogbénou fait remarquer, se référant à l’article 79 de la Constitution que : « Le parlement exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du gouvernement. Il est composé de deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat…».
Et pour marquer la complémentarité de leur fonctionnement, il ajoutera : «.. Les deux organes constituent plutôt un duo, dans une complémentarité utile. Ils n’exerceront pas leur mission en concurrence mais de concert ».
Morceaux choisis !
« A l’évidence, la 10ème législature ouvre une période et une expérience nouvelle de législation et de contrôle de l’action du Gouvernement. D’un premier regard, si l’Assemblée nationale garde le monopole du contrôle de l’action du gouvernement, elle ne conduira plus seule, le processus de législation. La nouvelle rédaction de l’article 79 de la Constitution dispose en effet que « Le parlement exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du gouvernement. Il est composé de deux assemblées : l’assemblée nationale et le Sénat ».
Certes, l’Assemblée nationale demeure le siège de la fabrique de la loi puisqu’elle garde, le pouvoir de délibérer. Au demeurant les termes de l’article 98 de la Constitution, fixant le périmètre de son intervention demeurent inchangés. Toutefois, elle ne détermine plus le sort politique de la loi. Gardons à l’esprit que l’attelage constitutionnel entre le Sénat et l’Assemblée nationale n’institue pas les deux organes dans un duel institutionnel. Les deux organes constituent plutôt en duo, dans une complémentarité utile. Ils n’exerceront pas leur mission en concurrence mais de concert. A ce sujet, la mise en conformité du règlement intérieur à la Constitution est un premier défi qui attend la Représentation nationale…»
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Francis Z. OKOYA
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