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Parlement: Les innovations de la nouvelle Loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin

Depuis ce jeudi 14 Octobre 2021, le Bénin dispose d’un nouveau texte de loi sur pour la protection de son  patrimoine culturel.

Au cours de leur séance de ce jeudi, les députés ont en effet adopté à l’unanimité, la Loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin.

Suite à la présentation du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales, un débat qui a révélé les préoccupations et observations des députés a eu lieu.

Représentant le Gouvernement, le Ministre Jean-Michel Abimbola a exposé les tenants et aboutissants de ce texte de loi et a rassuré ses anciens collègues députés.

De l’exposé du Ministre Abimbola, on retiendra que face aux exigences des investissements actuels du gouvernement, des standards internationaux, et surtout avec l’apparition de nouvelles problématiques tous en rapport avec  patrimoine naturel et culturel,  la loi n° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin apparaît désuète.
C’est pourquoi les dirigeants béninois ont jugé pertinent l’actualisation et le renforcement de l’arsenal juridique relatif au patrimoine culturel

Le Ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts a rappelé à l’occasion, Le processus d’élaboration de ce projet de loi est demeuré inclusif et a ainsi impliqué plusieurs acteurs venus d’horizons divers, notamment :  des cadres de son Ministère, ceux  de la Justice et de la Législation, ceux du Ministère des Affaires étrangères et de la coopération et ceux de l’Agence nationale de promotion des patrimoines et du développement du tourisme. D’autres ressources humaines ont été sollicitées pour l’élaboration du document qui a reçu l’aval des députés. Il s’agit des des membres du Comité de coopération muséale et patrimoniale entre la France et le Bénin ; des enseignants chercheurs ; des experts en patrimoine ; et même des parlementaires, acteurs du secteur culturel.

Des innovations de la nouvelle loi

Comparativement à la loi 2007-20 du 23 août 2007, le projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin contient les principales améliorations suivantes : une meilleure lisibilité et présentation du dispositif de la loi ; une extension du champ d’application de la loi ;  une meilleure précision des dispositions ;  un renforcement de la protection avec une accentuation des sanctions au regard de l’enjeu de la lutte contre le trafic illicite des œuvres et dans le sens d’entretenir une culture de sauvegarde du patrimoine culturel ; une amélioration du fonctionnement du cadre institutionnel de la protection du patrimoine culturel en raison de la volonté politique d’élever le niveau technique des infrastructures et équipements aux standards internationaux et d’assurer la préparation technique des ressources humaines pour la prise en charge des œuvres en réserve, en atelier et en exposition ; une meilleure organisation de la mobilité et de la circulation des biens culturels (un enjeu important pour la stratégie gouvernementale) ; une internalisation des normes et conventions internationales, illustration de la portée de la politique du gouvernement dans le secteur qui a vocation à gagner la confiance de la communauté internationale dans le cadre de la circulation des œuvres ; une modernisation du système de gouvernance dans un contexte marqué par la digitalisation des services ; un renforcement des outils de protection avec une responsabilisation accrue des forces de sécurité et de dépense ; la définition de mesures favorables à la promotion du mécénat culturel ; l’institution d’une auto-assurance de l’État pour les biens culturels.

 Dans son articulation, le projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin qui comporte cent soixante-quatre (164) articles. Il est structuré en huit (08) titres, est un texte assez englobant prenant en compte tous les aspects modernes en matière de patrimoine culturel et les problématiques nouvelles y relatives.

« L’adoption de cette loi permettra de doter notre pays d’un cadre juridique et institutionnel propice à une protection holistique et efficiente du patrimoine culturel national. » a conclu le Ministre Abimbola face aux députés.

J-Marc Aurel AGOSSOU

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