Dans le cadre du volet intellectuel des manifestations du 50ème anniversaire de la création de la Banque Ouest Africaine de Développement (#BOAD), le Centre International de Formation des Avocats Francophones (#CIFAF) en collaboration avec le #Barreau_du_Togo et les Barreaux de l’espace #UEMOA, organise un séminaire spécialisé en #Droit_bancaire.
Les travaux de cette session de formation continue se déroulent les 20, 21 et 22 novembre 2023 à la salle de conférence de la BOAD à Lomé (Togo). Y prennent part en présentiel, cent cinquante (150) acteurs du monde judiciaire : Magistrats, Notaires, Huissiers de justice, Avocats, Cadres de la banque. Mais pas que ! En effet, environ mille (1.000) avocats des autres barreaux de l’espace UEMOA y participent en distanciel.
Au cours de ces trois (03) jours de travail, ces acteurs du monde judiciaire, vont approfondir et actualiser leurs connaissances dans les domaines précis du droit bancaire, et acquérir les moyens nécessaires pour faire face aux conflits éventuels. Ce renforcement de compétences s’avère nécessaire à plus d’un titre. En effet, les acteurs du monde judiciaire sont appelés à assister, conseiller et juger, en amont et en aval des projets publics, les États dans le cadre du portage juridique, des contraintes à prendre en compte, du type de structures juridiques à prévoir ou du type de contrat à élaborer, de la passation et de l’exécution des contrats administratifs tels que les marchés publics, les conventions de délégation de service public, les contrats de partenariat public-privé, les concessions d’aménagement etc.
Les objectifs de ce séminaire spécialisé
Cette session de formation continue qui a pris le format d’un séminaire spécialisé vise deux (02) principaux objectifs. Il s’agit en premier lieu d’accompagner les Institutions régionales et internationales de financement des projets de développement en Afrique par le renforcement des aptitudes et de la pratique des juristes de cet espace géographique dans l’exercice de leur ministère en matière de droit bancaire. Il est indéniable en effet que l’intégration économique et le développement régional ne peuvent se concevoir sans l’apport du droit, autrement dit, sans l’intervention des professionnels du droit.
Le deuxième objectif que vise le CIFAF à travers ce séminaire est de répondre aux principes et directives relatifs à la formation continue des acteurs du monde judiciaire. Ces principes prescrivent, la nécessité d’une spécialisation de ces acteurs dans certaines branches du droit sous l’effet de l’évolution constante des normes juridiques à l’époque contemporaine.
Et pour atteindre ces objectifs, le CIFAF et les Barreaux de l’espace UEMOA ont sollicité des experts africains de l’espace UEMOA de haut niveau pour partager leur expérience et leur savoir sur des thématiques fort intéressantes déclinées sous plusieurs modules parmi lesquels : 1- Intégration et développement en Afrique de l’Ouest : l’expérience de la BOAD ; 2- la formation et l’exécution du contrat bancaire ; 3- le contentieux du contrat bancaire ; 4- La procédure de la saisie immobilière dégagée d’incidents ; 5- les incidents de la saisie immobilière ; 6- les voies de recours : les innovations de l’OHADA, 6- le cadre juridique et institutionnel de gestion de la dette publique, 7- le rôle du juriste dans la gestion de la dette extérieure et les aspects opérationnels d’une émission d’Euro-obligations…
Le mot du Directeur du CIFAF
Il est à souligner qu’à l’ouverture des travaux de ce séminaire spécialisé en droit bancaire, le Directeur du CIFAF, le Bâtonnier Jacques MIGAN en a rappelé le contexte avant d’ajouter :
« Le CIFAF a organisé une formation similaire ici même, il y a à peu près dix ans, et ce, dans le cadre de la commémoration du quarantième anniversaire de la BOAD qui, nous le savons tous, joue un rôle très important dans les économies de nos différents États de l’espace UEMOA et conçoit le développement également par le moyen du droit.
Pour donner un contenu réel à l’économie de ces différents pays, de manière à en faire un marché unifié et mieux inséré dans l’économie mondiale, la BOAD qui nous soutient pour la présente activité finance des projets prioritaires de développement rural, des infrastructures de base, des infrastructures modernes, de télécommunications, de l’énergie, des industries, etc. La concrétisation des financements accordés aux États pour des projets structurants et de développement ne peut se faire sans la contribution des praticiens du droit qui conseillent et assistent les États et les entreprises. Ce rôle de conseil peut concerner le portage juridique, les contraintes à prendre en compte, le type de structures juridiques à prévoir ou du type de contrat à élaborer, la passation, l’exécution des contrats administratifs tels que les marchés publics, les conventions de délégation de service public, les contrats de partenariat public-privé, les concessions d’aménagement, etc. » (Lire ci-dessous, l’intégralité de son allocution).
Les dispositions pratiques ont été prises pour que chaque participant à cette session de formation continue, reçoive l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution adopté par les États le 17 octobre 2023 qui a abrogé et remplacé l’acte uniforme adopté le 10 avril 1998.
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Francis Z. OKOYA
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