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Malgré les contraintes de la Covid-19 en 2020 : Un bilan législatif satisfaisant pour le Président Vlavonou et ses collègues

Les contraintes imposées par la Covid-19 courant l’année 2020 ont affecté négativement presque tous les milieux de travail. L’Assemblée nationale du Bénin n’a pas échappé aux corolaires de cette pandémie. Mais très tôt, l’administration parlementaire sous l’égide du Président Louis G. Vlavonou a pris les mesures idoines pour contrer le mal et permettre la continuité du fonctionnement de l’Institution parlementaire.
C’est dans une ambiance de respect permanent des gestes barrières que les députés de la huitième mandature ont travaillé tout au long de 2020.
Au total, ils ont examiné et adopté trente-huit (38) textes de lois dont trente-cinq (35) projets de lois et trois (03) propositions de lois.  Huit (08) lois ordinaires ont été étudiées et adoptées portant autorisation de convention pour les actions de développement initiés par le gouvernement. 

A cela s’ajoute le vote de la loi des finances rectificatives gestion 2020, du budget de l’Assemblée Nationale gestion 2021, de la loi des finances gestion 2021 adoptée à bonne date.

Pour mémoire, voici une liste non exhaustive des lois votées par les députés en 2020 :

– la loi n° 2020-02 portant code des investissements en République du Bénin adoptée le 29 janvier 2020 ;

– la loi n° 2020-03 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin adoptée le 29 janvier 2020 ;

– la loi n° 2020-04 portant régime juridique, fiscal et douanier du projet de construction de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin adoptée le 30 janvier 2020 ;

– la loi n° 2020-05 portant code d’électricité en République du Bénin adoptée le 04 février 2020 ;

– la loi n° 2020-08 portant modernisation de la justice adoptée le 20 avril 2020 ;

– la loi n° 2020-09 portant création, mission, organisation, et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin adoptée le 20 avril 2020 ;

– la loi n° 2020-13 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin adoptée le 02 juin 2020 ;

– loi n° 2020-15 modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises ;

– loi n° 2020-16 portant statut spécial des personnels de la Police républicaine en République du Bénin ;

– loi n° 2020-17 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes en République du Bénin ;

– loi n° 2020-18 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses en République du Bénin ;

– loi n° 2020-19 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises ;

– les lois portant reformes des personnels des Forces de Défense et de Sécurité ;

– loi n° 2020-20 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin adoptée le 20 juillet 2020 ;

– loi n° 2020-24 portant création de la chambre des métiers de l’artisanat au Bénin adoptée le 28 juillet 2020 ;

– loi n° 2020-30 portant loi des finances rectificatives, gestion 2020 adoptée le 15 octobre 2020 ;

– loi n° 2020-31 portant autorisation de ratification, du traité des Nations-Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adoptée, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin le 26 septembre 2018 adoptée le 22 octobre 2020 ;

– la loi n° 2020-33 portant loi de finance, gestion 2021 adoptée le 08 décembre 2020 pour un montant de deux mille quatre cent cinquante-deux milliards cent quatre-vingt-douze millions (2.452.192.000.000) de FCFA contre deux mille cent soixante-sept milliards quatre-vingt-dix-neuf millions (2.167.099.000.000) de FCFA pour le budget remanié exécuté en 2020. Cela illustre une hausse de deux cent quatre-vingt-cinq milliards quatre-vingt-treize millions (285.093.000.000) de FCFA correspondant à un taux d’augmentation de 13,15% par rapport au budget de 2020 ;

– la loi n° 2020-34 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’état civil en République du Bénin adoptée le 10 décembre 2020 ;

– la loi n° 2020-36 portant sur l’insertion et la réinsertion professionnelles des allocataires de bourses d’études et de stage en République du Bénin adoptée le 28 décembre 2020,

– la loi n° 2020-37 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin adoptée le 28 décembre 2020 ;

– la loi n° 2020-38 portant loi organique sur la Cour des comptes en République du Bénin adoptée le 30 décembre 2020, etc.

J-Marc Aurel AGOSSOU 

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