Mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation au #Bénin : Le Gouvernement recatégorise les communes

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Au Cours du dernier Conseil des ministres, celui du mercredi 1er juin 2022, le Gouvernement a pris quatre (04) décrets relatifs à la mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation.
Les deux premiers décrets « procèdent à une classification formelle des communes suivant les statuts particulier, intermédiaire ou ordinaire, puis organisent, de façon exhaustive, les critères de catégorisation de celles-ci, de même qu’ils prévoient la périodicité décennale pour leur évaluation aux fins d’actualisation. »

 Selon la délibération du Conseil des Ministres, les communes à statut particulier, sont « celles dont la population est d’au moins 200.000 habitants et qui ont mobilisé, sur une période de trois années consécutives, des ressources propres s’élevant à un milliard de francs CFA au minimum. »
Dans la deuxième catégorie, celle des communes à statut intermédiaire, il y a celles qui : 1- soit sont chef-lieu de département ; 2-soit ont une population d’au moins 100.000 habitants et ont mobilisé, de façon consécutive sur les trois ans précédant l’année d’évaluation, des ressources propres s’élevant à 500.000.000 FCFA ; 3- ou ont joué un rôle prépondérant dans l’histoire du Bénin.

Le Conseil des Ministres a indiqué enfin que les collectivités territoriales ne remplissant pas ces critères, elles sont classées dans la catégorie des « communes à statut ordinaire ».

Quant aux deux autres décrets pris par le Conseil des Ministres relatifs à la mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation, ils fixent respectivement : 1- le cadre général des règlements intérieurs des conseils communaux ; puis 2- les conditions et modalités de délégation de pouvoirs et de signature du maire au Secrétaire Exécutif.

J-Marc Aurel AGOSSOU

#ReformeDecentralisation, #CommuneaStatutParticulier, #VisBen, #Wasexo

 

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