Modification de la Constitution : Ce qu’il faut retenir de l’historique vote de la 8ème Législature

Du Dialogue politique à l’adoption par vote à l’unanimité des 83 députés, de la loi N°2019-040 portant modification de la Constitution du 11 Décembre 1990, les commentaires et interprétations vont bon train. Mais en toute objectivité, ce qu’il faut retenir de l’historique vote de la 8ème Législature  se résume aux points ci-après :

  • Les fondamentaux de la Constitution à savoir: 1-l’intégrité du territoire, 2- la forme républicaine de l’Etat et 3- la laïcité de l’État n’ont  pas été touchés

 

  • Des dispositions spéciales pour une meilleure représentation du peuple par les femmes

 

  • La peine de mort est supprimée

 

  • le Président de la République ne peut, de sa vie, faire plus de deux (02) mandats

 

  • Le nombre de mandats des députés limité à trois (03)

 

  • La Cour des comptes est constitutionnalisée

 

  • La chefferie traditionnelle aussi

 

  • Le parrainage des candidatures pour les élections présidentielles à partir de celles de 2021

 

  • L’instauration d’un duo présidentiel (Président et vice-président) pour gérer d’éventuelles vacances de pouvoir et perpétuer le cycle des élections générales

 

  • L’organisation des élections générales pour 2026

 

Donc,

 

  • Les élus locaux, communaux et municipaux sortis des urnes en 2020, auront un mandat spécial de six (06) ans,

 

  • Les députés de la 8è législature finissent normalement leur mandat de 04 ans

 

  • Les députés qui seront élus en 2023 auront un mandat transitoire de trois (03) ans qui prendra fin avec les premières élections générales programmées pour 2026

 

 

Francis Z. OKOYA  www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

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