Modification de la loi portant détermination et fixation des centres de vote au #Bénin : Le processus enclenché par les députés

 Modification de la loi portant détermination et fixation des centres de vote au #Bénin : Le processus enclenché par les députés
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La loi No 2013-09 du 03 septembre 2013 portant détermination et fixation des centres de vote en République du Bénin sera bientôt modifiée. Le processus a été enclenché ce jeudi 04 août 2022 par les députés de la 8e législature de l’Assemblée nationale du Bénin à la faveur de la première session extraordinaire de l’année 2022 ouverte par le Président Louis Gbèhounou Vlavonou. Au cours de la séance, ils ont examiné d’abord le rapport produit par la Commission des lois sur la proposition de loi modificative et complétive introduite par l’honorable Joseph Amavi Anani.

Selon ledit rapport, la proposition de loi en étude est constituée de deux articles. Le premier comporte les dispositions amendées et le second est relatif aux dispositions finales et exécutoires.

Toujours selon le rapport, l’adoption de ladite proposition de loi permettra de disposer de centres de vote avec une existence physique réelle, rattachés à des localités objectives et comprenant un nombre légal d’électeurs.

Au cours des discussions tant en commission qu’en plénière, les députés ont unanimement reconnu la pertinence de la proposition de loi dont les dispositions sont essentiellement administratives. Ils ont exprimé aussi diverses préoccupations relatives notamment aux longues distances qui séparent parfois certaines populations de leur centre de vote, entraînant les tracasseries le jour de vote ou un faible taux de participations dans les localités concernées. Leurs préoccupations ont aussi porté sur les centres de votre qui seraient rattachées à des villages qui n’existeraient pas ou aux centres de vote qui seraient situés chez des individus. La situation des électeurs qui ne se retrouvent plus sur la liste de leurs centres de vote habituels, entraînant des déperditions le jour du vote a été aussi soulevée

Après les débats en commission, il a été retenu que la présente modification de loi ne portera que sur deux situations majeures, à savoir, les centres de vote prévus par la loi, mais qui ont physiquement disparu et les centre de vote connaissant des débordements ou pouvant potentiellement connaître des débordements. D’autres situations connexes objectives comme des centres de vote d’un village se trouvant sur le territoire d’un autre village pourront également être corrigés.

Selon les explications apportées par le Président de la commission des lois Orden Aladatin, la modification de la loi 2013-09 du 03 septembre 2013 modifiée par la loi 2015-02 du 08 avril 2015 est plus que nécessaire dans la mesure où les nombreuses expériences électorales et le nouvel environnement juridique d’organisation des élections ainsi que les réclamations des populations condamnent à aller à cette modification. « Cette modification ne parle pas de suppression de centres de vote », a surtout martelé le Président de la Commission des lois en réponse aux questions posées par certains députés dont l’honorable Lambert Agongbonon qui s’est particulièrement intéressé au cas d’un village de l’arrondissement de Houngomin dans la Commune de Zakpota (Zou).

Avant l’adoption de la loi qui interviendra le mardi 9 août prochain, il a été demandé aux députés d’aller sur le terrain pour parfaire le travail qui a été déjà fait par l’Anip au sujet des centres de vote qui n’existent plus physiquement en vue de leur remplacement. Et pour ce travail supplémentaire, un délai de 72 heures a été retenu de communs accords par les députés. Rendez-vous est donc pris pour le mardi 9 août 2022 pour enfin doter le Bénin d’une loi qui modifie celle qui existait sur la détermination et la fixation des centres de vote.

Au cours de cette séance plénière, le gouvernement a été représenté par le Ministre Raphaël Akotègnon en charge de la décentralisation et le mandataire délégué de l’ANIP, Cyrille Gougbédji

El-Hadj Affissou ANONRIN

#CentredeVote, #Elections, #VisBen, #Wasexo

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