Nouvelles orientations du contrôle de l’Action Gouvernementale : Louis Vlavonou persiste, signe et donne l’exemple

 Nouvelles orientations du contrôle de l’Action Gouvernementale : Louis Vlavonou persiste, signe et donne l’exemple
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La question du contrôle de l’action Gouvernementale par l’Assemblée nationale a été de nouveau évoquée de manière solennelle par le Président Louis G. Vlavonou à l’occasion de l’ouverture de la deuxième session ordinaire ce mardi 20 Octobre 2020.

La position du premier des parlementaires sur la question n’a pas variée. Pour Louis G. Vlavonou, il faut donner de nouvelles orientations à «…ce volet de notre mission constitutionnelle perçue parfois comme un talon d’Achille en raison de l’immobilisme qui semble gagner notre législature en la matière…». Et pour cause, en rappelant le bilan de la 7ème Législature sur ce volet de contrôle de l’Action gouvernementale, le Président Vlavonou s’interroge en ces termes : «… Ne faudrait-il pas dépasser les méthodes fondées sur les débats en plénière autour des questions orales, débats qui n’apportent aucune valeur ajoutée à la transformation sociétale dont nous rêvons tous ? » .

Pour le Président de l’Assemblée nationale, les commissions permanentes notamment celles des finances et des échanges devaient s’investir plus dans la mission de contrôle des entreprises publiques et sociétés d’Etat pour mieux apprécier leur gestion. Il invite à nouveau ces commissions à faire usage du pouvoir d’information ou d’enquête que leur confère notre Règlement intérieur en son article 36 afin de permettre à l’Assemblée nationale d’exercer, à travers les rapports qu’elles produiront, un contrôle sur la politique du Gouvernement.

 

Déjà des exemples concrets de nouvelles formes de contrôle de l’Action gouvernementale

L’honorable GBENONCHI Gérard, Président commission des finances et des échanges et son collègue GBADAMASSI Rachidi Président de la Commission de Défense et de la Sécurité partagent déjà pleinement cette nouvelle vision du Président Vlavonou quant au contrôle de l’Action gouvernementale. Le chantre d’un «Parlement de type nouveau » les en remercie d’ailleurs en ces termes: « C’est le lieu et le moment de remercier sincèrement et particulièrement le président de la commission des finances et des échanges, l’honorable GBENONCHI Gérard qui, saisissant la perche que nous lui avons tendue, nous a adressé une feuille de route dans le cadre des missions dévolues à sa commission relative au contrôle des Entreprises publiques et semi-publiques. C’est aussi le moment de remercier le Président de la commission de défense et de la sécurité, l’honorable GBADAMASSI Rachidi, qui, dans le cadre des missions dévolues à sa commission a initié un projet de tournée dans les centres d’incarcération. Cependant, je souhaiterais que cette mission soit menée de façon conjointe avec la commission en charge des droits de l’homme… »

 Les moyens traditionnels de contrôle toujours de mise

Pour le Président Louis Vlavonou, opter pour de nouveaux moyens de contrôle de l’action Gouvernementale, ne signifie nullement l’enterrement des moyens traditionnels de cette mission constitutionnelle de l’Assemblée nationale. S’adressant à ses collègues, il s’en explique : « …ce qui précède ne signifie nullement que nous renonçons aux méthodes classiques préconisées par la loi fondamentale dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale ; bien au contraire, pendant cette période, l’Assemblée nationale aura donc droit aux réponses des questions posées au Gouvernement et qui sont en attente ainsi que celles qui seront certainement posées par les parlementaires sous toutes les formes prévues par notre Règlement intérieur. Je sais pouvoir compter sur votre sens du devoir chers Collègues, pour que les interrogations et doléances recueillies pendant les vacances parlementaires au contact de nos mandants, fassent l’objet de questions, voire d’interpellations du Gouvernement afin de donner de la matière et de la visibilité à ce volet de notre mission constitutionnelle perçue parfois comme un talon d’Achille en raison de l’immobilisme qui semble gagner notre législature en la matière. Comme j’ai eu à le dire à plusieurs occasions déjà, les commissions permanentes notamment celle des finances et des échanges devaient s’investir plus dans la mission de contrôle des entreprises publiques et sociétés d’Etat pour mieux apprécier leur gestion. C’est le lieu d’inviter à nouveau ces commissions à faire usage du pouvoir d’information ou d’enquête que leur confère notre Règlement intérieur en son article 36 afin de permettre à l’Assemblée nationale d’exercer, à travers les rapports qu’elles produiront, un contrôle sur la politique du Gouvernement… ».

Des solutions au drame de l’inondation dans le Nord-Est comme indice de nouvelles orientations du contrôle de l’Action gouvernementale

Au terme de la tournée qu’il a effectuée dans Nord-Est du Bénin fin septembre 2020 à la tête d’une délégation parlementaire, et face au drame qu’il a touché du doigt, le Président Louis Vlavonou s’est vu conforté dans sa position et vision du contrôle de l’Action gouvernementale.

Du haut de son perchoir, le Président de l’Assemblée propose ce mardi 20 Octobre : « …nous pouvons, en nous fondant sur nos prérogatives constitutionnelles, interroger le Gouvernement sur les mesures qu’il a prises pour soulager ces populations et utiliser notre droit d’amendement de la loi de finances pour faire des propositions dans le sens d’une amélioration des souffrances des populations affectées par le drame. Avec l’appui du Gouvernement, nous pouvons donc proposer des mesures dans le budget de 2021 pour prévenir, voire résoudre à court terme les problèmes auxquels les populations du bassin du fleuve Niger sont confrontées. C’est le rôle du Parlement de travailler en collaboration avec le Gouvernement pour trouver des solutions aux problèmes que la délégation que j’ai conduite a pu constater sur le terrain lors de cette mission parlementaire. C’est aussi en mettant en œuvre ces suggestions que les populations du bassin du Niger se sentiront aussi concernées par ce qui se fait au Bénin. Néanmoins, il va falloir renouer avec les auditions publiques d’une part et l’activité initiée à la quatrième législature par notre doyen, l’honorable BIO BIGOU Léon, intitulé le « député sur le chemin du village » d’autre part. »

 J-Marc Aurel AGOSSOU
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