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Ouverture manquée de la 2e session extraordinaire 2019 au Parlement: La 7e législature à l’épreuve des réalités de fin de mandature

(Seuls 14 députés étaient présents à l’hémicycle)

L’ouverture de la 2e session extraordinaire de l’année 2019 n’a pas été possible, ce lundi 18 février, pour défaut de quorum des députés qui ont déserté l’hémicycle au profit, certainement, des tractations en vue de leur réélection.

La septième législature ne déroge pas à la tradition de fin de mandature avec l’absentéisme remarquable des députés au Parlement. Le constat a été une fois encore, fait ce lundi 18 février au palais des Gouverneurs où devrait s’ouvrir la 2e session extraordinaire de l’année 2019. Les travaux n’ont pu être lancés faute de quorum. Il a été relevé la présence de 14 députés seulement après vérification du quorum par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété qui préside la séance. Ce constat a été fait aux environs de 12 heures alors que les députés étaient invités pour 10 h. Après plus de deux heures d’attente, les députés se faisaient toujours désirer. Le même constat était fait lors de l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2019 close lundi 11 février. La mobilisation des députés ne cesse de faiblir depuis le début de cette année avec la veillée d’armes pour les élections législatives du 28 avril prochain. Les députés semblent ne plus avoir le cœur à l’ouvrage au Parlement. Très peu d’entre eux participent maintenant aux travaux à l’hémicycle. Une ambiance de Parlement buissonnier qui rappelle l’atmosphère de fin de mandature sous les précédentes législatures.
Mais, aussi paradoxal que cela puisse paraître, la présente session extraordinaire a été demandée par la majorité des députés. Ils n’ont pas alors raison de boycotter leur propre signature. Puisque ce sont eux-mêmes qui ont signé la demande de convocation de cette session extraordinaire pour ce lundi et pour laquelle ils ont inscrit l’examen de sept dossiers à son ordre du jour. Les points concernent la proposition de loi relative au renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique en République du Bénin ; la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature; le projet de loi portant statut de la fonction publique parlementaire et la poursuite de l’examen du projet de loi portant statut du Barreau du Bénin ; l’examen du rapport de la commission spéciale et temporaire de contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale gestion 2016; l’étude du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique et l’examen du projet de loi portant octroi de pensions et autres avantages aux anciens présidents d’institutions prévues par la Constitution.
Aucun de ces dossiers n’a pu donc être examiné hier puisque la session extraordinaire elle-même n’a pas été ouverte. Eric Houndété n’a eu d’autre choix que de renvoyer l’ouverture de la session extraordinaire à 72 heures plus tard, c’est-à-dire au jeudi 21 février prochain. A cette nouvelle séance plénière, quel que soit le nombre de députés présents, le Parlement peut délibérer. Cela, sur le fondement de l’article 85 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui stipule que : « Si, à l’ouverture d’une session, le quorum de la moitié plus un des membres composant l’Assemblée nationale n’est pas atteint, la séance est renvoyée au troisième jour qui suit. Les délibérations sont alors valables, quel que soit le quorum ».

Thibaud C. NAGNONHOU, La Nation A/R Ouémé-Plateau

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