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Parlement/Bénin : Les projets et propositions de loi en attente

Conformément aux dispositions de la Constitution et du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés, en vacances parlementaires depuis le 19 janvier 2021, reprendront le chemin du Palais des Gouverneurs au cours de la première quinzaine du mois d’avril prochain. Il est à souligner qu’en cas de nécessité, la tenue de sessions extraordinaires peuvent intervenir avant avril 2021 écourtant donc ces vacances parlementaires.
Dans l’un ou l’autre des cas, les députés de la 8ème Législature ne chômeront pas une fois de retour à l’hémicycle.

En effet, pas moins de quarante-sept (47) dossiers dont huit (08) propositions de lois, vingt-six (26) projets de lois et treize (13) pétitions sont en instance et doivent être programmés pour lors des prochaines sessions. Il s’agit entre autres :

Pour rappel, au cours de l’année 2020, c’est trente-huit (38) textes de lois dont trente-cinq (35) projets de lois et trois (03) propositions de lois qui ont été examinés et adoptés par les députés sous la houlette du Président Louis G. Vlavonou et ce, malgré les difficultés engendrées par la crise de la Covid-19. De plus huit (08) lois ordinaires ont été étudiées et adoptées portant autorisation de convention pour les actions de développement initiés par le gouvernement. A tout ceci s’ajoute le vote de la loi des finances rectificatives gestion 2020, du budget de l’Assemblée Nationale gestion 2021, de la loi des finances gestion 2021.

 J-Marc Aurel AGOSSOU

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