Parlement : Les députés modifient sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

 Parlement : Les députés modifient sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Réunis en séance plénière ce mardi 28 Juillet 2020, les députés ont adopté à l’unanimité la loi modifiant la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin. La nouvelle loi issue de la directive communautaire de l’Uemoa, vient régler quelques insuffisances liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Bénin.

Dans le rapport de la commission des Finances soumis à l’adoption de la plénière, il est noté que le Bénin, à l’instar des autres pays de l’Uemoa, dispose d’un arsenal juridique lui permettant de lutter contre le blanchiment de capitaux. Mais, ces textes ont montré leur limite aussi bien au niveau communautaire qu’au niveau national. C’est pourquoi, la nouvelle loi issue de la directive communautaire de l’Uemoa, vient régler quelques insuffisances liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Bénin.

La Cellule Nationale de Traitement des informations Financières (CENTIF) dont la création a été annoncée par l’article 16 de la loi n°2006-14, a été formalisée par le décret n°2006-752 du 31 décembre 2006 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la CENTIF. Il s’agit donc d’appréhender l’efficacité de cet arsenal juridique, sans doute usé par le temps, face aux boucliers désormais mis au point par les réseaux mafieux et terroristes.
Mais le constat fait est qu’en adoptant la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018, le législateur na pas donné libre cours à la désignation du Président de la CENTIF. C’est pourquoi, le présent projet de loi modificative, vient corriger cette insuffisance.

Pour donc assurer la présidence de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018, a été modifiée en son article 61 comme suit : La CENTIF est composée de sept (07) membres, à savoir : une personnalité de haut rang désignée par le Ministère chargé des finances qui assure la présidence de la CENTIF ; un haut fonctionnaire issu, soit de la Direction des douanes, soit de la Direction du trésor, soit de la Direction des impôts ayant rang de Directeur d’administration centrale, détaché par le Ministère chargé des finances ; un magistrat spécialisé dans les questions financières détaché par le Ministère chargé de la justice ; un haut fonctionnaire, officier de la police judiciaire, détaché par le Ministère chargé de la sécurité ; un représentant de la BCEAO, assurant le secrétariat de la CENTIF ; un chargé d’enquêtes, inspecteur des services des douanes, détaché par le Ministère chargé des finances ; un chargé d’enquêtes, officier de police judiciaire, détaché par le Ministère chargé de la sécurité.

Il est à retenir que le blanchiment des capitaux est une menace pour la paix et la stabilité politique. L’institution de la CENTIF telle que prévue par la directive de l’UEMOA, permet de suivre le mouvement des capitaux. C’est dans cette logique que la composition de la CENTIF a été étoffée pour donner non seulement un choix libre à la désignation de son Président. Les membres de la CENTIF exercent leurs fonctions à titre permanent.

Max Gaspard ADJAMOSSI 

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