Jouissant des pouvoirs que lui confèrent les dispositions de l’article 113 de la Constitution de la République du Lire + Bénin et de l’article 106.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’honorable Michel SODJINOU a, adressé une question orale, au Gouvernement et relative à la ville de Porto-Novo et les attributs qui lui confèrent le statut de Capitale.
Les questions de député Michel SODJINOU élu sur la liste du Parti Les Démocratiques dans la 19ème circonscription électorale sont :
- Pourquoi le nouveau bâtiment de la Cour d’appel de commerce n’a-t-il pas été occupé à Porto Novo ?
- Pourquoi la juridiction a-t-elle été installée à Lire + Cotonou ?
- Pourquoi le Gouvernement dépouille-t-il Porto Novo de ses attributs de capitale du Lire + Bénin avec le déménagement de la CRIET et bientôt de l’Inspection des services judiciaires ?
- Quelles sont les dispositions prises pour l’installation de la Cour d’appel de commerce à Porto Novo, pour le retour du siège de la CRIET à Porto Novo, ainsi que pour le maintien de l’Inspection des services judiciaires dans la ville ?
A la séance plénière des députés de ce jeudi 20 juin 2024, le Ministre Yvon DETCHENOU, Garde des Sceaux, Ministre la Justice et la Législation a apporté des clarifications et précisions aux préoccupations ci-dessus énumérées.
Voici ci-dessous, ses réponses !
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Francis Z. OKOYA
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