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Pour le paiement plus rapide des prestataires de l’Etat : L’exigence de cinq pièces majeures n’est plus de mise

(Une réforme majeure du Ministre de l’Economie et des finances)

Romulad Wadagni, le ministre de l’Economie et des Finances vient d’engager une réforme majeure dans l’exécution des dépenses publiques. En effet,  en vue de l’amélioration des relations entre l’administration et les usagers clients, il a,  par la lettre circulaire 1469/MEF/DC/SGM/DGB/SP en date du 27 mai 2019,  adressé aux membres du gouvernement et aux  acteurs de la chaine d’exécution des dépenses publiques, une simplification des pièces administratives exigées aux prestataires de l’Etat.

Ainsi donc pour le paiement des prestataires de l’Etat, les comptables publics ne réclameront plus les pièces suivantes :

  • l’extrait du registre de commerce ;
  • l’attestation d’Identifiant Fiscal Unique ;
  • l’attestation fiscale ;
  • l’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
  • l’attestation de non faillite.

L’exigence de ces pièces à chaque étape de l’exécution de la commande publique relève maintenant du passé. Cette nouvelle mesure a pour but d’améliorer le climat des affaires, de booster le secteur privé en facilitant le règlement de ses prestations au profit de l’Etat.

« Sous le leadership du Président de la République, nous continuerons à opérer les réformes utiles au développement économique de notre pays. » a déclaré le ministre Wadagni à propos de cette réforme salutaire. Lire la note circulaire ci-dessous

PFC/MFE 

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