Pour une meilleure satisfaction des clients : Le Gouvernement définit de nouvelles orientations aux opérateurs Gsm

(Aucune taxe sur la consommation ne sera appliquée sur les tarifs de consommation des services de télécommunications)

Au cours  de la séance du Conseil des Ministres de ce  Mercredi 14 novembre 2018, le Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication a rendu compte au Conseil des conclusions des travaux du Comité chargé de la définition des mesures nécessaires à la revalorisation du secteur des communications électroniques en République du Bénin.

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres l’a instruit de veiller, en relation avec l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste (ARCEP-Bénin), à la mise en œuvre des orientations de la réforme du marché des communications électroniques ainsi qu’il suit : – mise en place d’un encadrement tarifaire ; – gestion des impacts des services de contournement (OTT) par les moyens propres de chaque opérateur ; – contrôle de l’obligation d’investissement dans les réseaux et d’innovation dans les offres de services par les opérateurs.

LES CONSTATS

Les orientations de la réforme du marché des communications électroniques ci-dessus énumérées, ont été décidées suite à un certain nombre de constats.

Il a été noté en effet par le Comité chargé de la définition des mesures nécessaires à la revalorisation du secteur des communications électroniques en République du Bénin que l’absence d’investissements dans le secteur des entraine une mauvaise qualité des services et que un surcoût de la non qualité est plus important ;  que la politique des prix tel que pratiquée par les opérateurs actuellement, avec des bonus fictifs, n’est pas transparente et pénalise le consommateur en ce qui concerne les tarifs de facturation ; que cette politique rend parfois plus chers les tarifs pour des services non consommés ; que des consommateurs payent pour des services non consommés ; que cette politique en présence de deux opérateurs entraine des risques d’éviction d’un acteur à court terme avec comme conséquence un monopole privé ; que l’Etat subit les conséquences de cette politique tarifaire par le non-respect des engagements financiers des opérateurs envers l’Etat et des multiples demandes de modification des conventions ; et enfin que c’est l’Etat et donc chaque consommateur, qui finit par subventionner ces politiques de vente des opérateurs, à travers des remises de factures de redevances de fréquences qui constituent des ressources importantes pour le financement des activités de l’Etat ;

CONTENUS DE LA REFORME

Selon le Conseil des Ministres, la réforme consiste à renforcer le cadre de vente des services des opérateurs et à l’adapter aux besoins des consommateurs de revenus modestes ainsi qu’au nouveau contexte des OTT. Elle consiste à demander à l’ARCEP de mettre en œuvre les outils de régulation pour la sauvegarde de la pérennité du marché et le développement du numérique suivant la politique sectorielle. Par ailleurs, elle consiste à demander au régulateur, conformément aux règles admises en la matière, de procéder à des encadrements des tarifs du marché de détail.

Cependant, il est à noter que la réforme n’a pas pour but de prélever des taxes mais d’utiliser les leviers de régulation admises au plan communautaire et international pour restructurer le marché des télécommunications en vue de sa pérennité, et pour le financement des investissements qui répondent aux défis en cours pour le numérique. Il faut donc comprendre que dans la mise en œuvre de cette reforme, aucune taxe sur la consommation ne sera appliquée sur les tarifs de consommation des services de télécommunications

De plus, la réforme consiste à prendre plus en compte les consommateurs aux revenus modestes qui sont obligés d’activer des services journaliers. Elle permet d’ouvrir l’accès à tous les réseaux et services, sans discrimination et fait donc droit aux plaidoyers de la jeunesse de disposer de l’internet pour les nouveaux usages ;

 Il est noté que les discussions avec les parties prenantes à l’intérieur du Comité ont indiqué que l’opinion est favorable à cette nouvelle manière de réformer le secteur.

F. Z. OKOYA www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

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