POUR VIOLATION D’UNE DÉCISION DE JUSTICE, LE CONOR DANS LE COLLIMATEUR DE L’UNAMAB

 POUR VIOLATION D’UNE DÉCISION DE JUSTICE, LE CONOR DANS LE COLLIMATEUR DE L’UNAMAB

(Les magistrats interpellent Me Rafiou PARAïSO)

COMMUNIQUE DE PRESSE DU BE/UNAMAB

JUSTICEBALLONSaisi d’une requête en date du 31 mars 2016, le Président par intérim du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Porto-Novo, suivant ordonnance n°43/2016 du 1er avril 2016, a ordonné au Comité de Normalisation (CONOR) de la Fédération Béninoise de Football de suspendre sans délai la tenue du Congrès électif du Bureau Exécutif de la Fédération Béninoise de Football prévu pour se tenir les 03 et 04 avril 2016.
Préoccupé par la violation de cette ordonnance et après avoir publiquement menacé de passer outre, le Président du CONOR, Maître Rafiou PARAïSO a saisi la FIFA.
Suivant correspondance en date à Zurich du 27 avril 2016, le Secrétaire Général par intérim de la FIFA, après avis de la Confédération Africaine de Football (CAF), a autorisé le CONOR à organiser, le 04 mai 2016, le Congrès électif litigieux, nonobstant la décision de suspension du Tribunal de Porto-Novo, motif pris de ce que l’ordonnance ayant suspendu ledit congrès viole les dispositions des articles 14 et 19 des statuts de la FIFA, qui demandent aux associations membres de gérer leurs affaires de façon indépendante sans ingérence d’aucun tiers.
Le BE/UNAMAB, après avoir minutieusement examiné les faits, condamne avec fermeté les agissements du CONOR et rappelle à la FIFA que la justice, sans discrimination de pays, en ce qu’elle est une vertu et un rempart contre l’arbitraire, ne peut être soumise au bon vouloir d’une association sportive.
Il précise par ailleurs, et à toutes fins utiles, que lorsque les tribunaux de la Confédération suisse ont décapité la FIFA par des procédures pénales, les articles 14 et 19 des statuts, invoqués à tort, ne sont pas applicables.
Mieux, lorsqu’une décision de justice est rendue, abstraction faite de la possibilité d’infirmation ou d’annulation par une instance supérieure, aucune autorité fut-elle internationale, sous peine de violation de la loi, ne peut en entraver l’exécution.
Le BE/UNAMAB, ne pouvant longtemps rester indifférent à la méconnaissance des décisions de justice, notamment de l’ordonnance n°43/2016 du 1er avril 2016, demande au:
-CONOR de se conformer sans délai à ladite ordonnance,
-Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Porto-Novo de prêter main-forte à l’exécution de l’ordonnance bafouée jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé par l’exercice des voies de recours,
-gouvernement de se démarquer de cette pratique rétrograde et attentatoire à l’image de notre démocratie, qui consiste à s’opposer à l’exécution des décisions de justice ou à se conformer de façon sélective à celles-ci.
En tout état de cause, le BE/UNAMAB rend, conformément aux dispositions de l’article 59 de la constitution du 11 décembre 1990, le Gouvernement responsable de toute déconvenue qu’engendrerait la résistance du CONOR.

Fait à Cotonou, le 29 avril 2016

Le BE/UNAMAB

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