POURSUITE DES INFRACTIONS COMMISES EN PERIODE ELECTORALE : POINT DE PRESSE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Elon’m Mario METONOU

POURSUITE DES INFRACTIONS COMMISES EN PERIODE ELECTORALE : POINT DE PRESSE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE  Elon’m Mario METONOU
Cotonou, le 29 mai 2019.

Mesdames, Messieurs,

Les élections législatives d’avril 2019 ont donné lieu à une série d’actes qualifiés infractions aussi bien par le code pénal, le code électoral que par la loi portant code du numérique en République du Bénin. Dans plusieurs localités du Bénin, l’on a assisté à des atteintes volontaires aux biens et aux personnes ainsi qu’à des appels directs à la violence.

A Cotonou, ces appels à la violence ont reçu un écho favorable les 1er et 2 mai 2019 et ont conduit des individus à saccager des édifices publics et privés, brûler des véhicules appartenant aussi bien à des particuliers qu’à l’Etat, dégrader les voies publiques.
A la suite de ces événements, le parquet de Cotonou a ouvert des procédures contre une soixantaine de personnes.

Au fil des investigations, ce qui apparaissait au début comme un mouvement spontané s’est révélé être une action planifiée, concertée et bien coordonnée. Les auteurs des violences se déplaçaient en bandes et ne s’attaquaient qu’aux infrastructures et aux personnes précédemment identifiées.

Un faisceau d’indices issus des différentes procédures permet d’établir des liens d’une part entre des personnes interpellées et, d’autre part, entre elles et des commanditaires.

Au regard de ces éléments nouveaux, il est apparu au parquet que la poursuite des mis en cause en flagrant délit et devant des juridictions séparées n’était pas de nature à permettre une bonne administration de la justice.

C’est pourquoi, à l’audience des flagrants délits tenue au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou hier 28 mai 2019, sur réquisitions du parquet, le Tribunal s’est déclaré incompétent et a renvoyé le Ministère Public à mieux se pourvoir.

Dans la foulée et en application de l’article 483 du Code de procédure pénale, un juge d’instruction a été saisi de trente procédures concernant soixante-quatre (64) personnes.

Le juge d’instruction a inculpé les mis en cause des chefs violences et voies de fait, participation à un attroupement armé, incitation directe à un attroupement armé et entrave à une enquête de police avant de saisir le Juge des Libertés et de la Détention.
Ce dernier a placé quatre inculpés sous contrôle judiciaire et soixante sous mandat de dépôt.

Les informations ouvertes devant un juge d’instruction unique permettront non seulement de sanctionner efficacement les auteurs directs des actes de violence, mais également de rechercher, d’interpeller et de poursuivre les commanditaires de ces actes.

Je vous remercie.

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