Présidentielle 2021: Pourquoi le mandat de Patrice Talon a été prorogé

 Présidentielle 2021: Pourquoi le mandat de Patrice Talon a été prorogé
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Alors qu’il a pris fonction le 6 avril 2016 pour un mandat de cinq ans, le président de la République, Patrice Talon a vu son quinquennat constitutionnellement prorogé jusqu’au 22 mai 2021 à minuit. Loin d’être un arrangement institutionnel, cette prorogation est en fait induite par les réformes politiques visant à favoriser l’alignement des mandats électifs dès 2026.

Le président de la République, Patrice Talon achève son mandat actuel le samedi 22 mai 2021à minuit. Il va passer service ou se succéder à lui-même le dimanche 23 mai 2021, bien évidemment après l’élection présidentielle de l’année prochaine. Le président de la République élu en 2021 devra entrer officiellement en fonction à la faveur de la cérémonie de prestation de serment à Porto-Novo. Laquelle cérémonie devrait se tenir le 6 avril 2021 puisque c’est à cette date que Patrice Talon a pris fonction en 2016. Mais la donne a changé depuis les réformes politiques avec à la clé l’alignement des mandats politiques et des élections, de sorte à avoir une année électorale à partir de 2026.

Lesquelles réformes ont été consolidées par le législateur à travers la Constitution béninoise révisée dans ses dispositions transitoires et le Code électoral, adoptés en 2019. L’une des grandes innovations du Code électoral, par exemple, est le décalage d’avril à mai, de la date de prestation de serment du président de la République. Cette nouveauté est prévue à l’article 131 de la loi électorale en vigueur qui dispose que : « Le président de la République élu entre en fonction et prête serment le quatrième dimanche du mois de mai de l’année électorale. Le vice-président élu entre en fonction au même moment que le président de la République ». Et l’article 157-3 alinéas 1et 2 de la Constitution révisée de préciser que : « Les dispositions nouvelles concernant l’élection et le mandat du président de la République entrent en vigueur à l’occasion de l’élection du président de la République en 2021. Le mandat du président de la République en exercice s’achève à la date de prestation de serment du président de la République élu en 2021, à 00 h ». Il est donc clair par voie déductive et à l’aune des deux dispositions citées supra que le président de la République qui sera élu en 2021 devra prêter serment le dimanche 23 mai 2021, soit le quatrième dimanche du mois de mai 2021.

*Année électorale*

En réalité, le décalage d’avril au mois de mai pour la prestation de serment par le président de la République élu à partir de 2021 n’a pas été fait au hasard. Le législateur a voulu prendre appui sur l’ordre d’installation des mandats politiques depuis la Conférence nationale de février 1990. Il y a eu d’abord les membres de l’Assemblée nationale, ensuite le président de la République puis les conseillers communaux et municipaux. Le législateur a voulu respecter cette cyclicité des mandats politiques en décalant la prestation de serment du président de la République en mai, soit quelques jours après l’installation des députés dont la date d’entrée en fonction est le 16 mai de l’année électorale. Mieux, la mise en place des députés avant le président de la République est plus que justifiée. Puisque la Constitution béninoise révisée prévoit en son article 53 que le serment du président de la République soit reçu par le président de la Cour constitutionnelle devant l’Assemblée nationale, la Cour suprême et la Cour des comptes. Ce qui suppose que chacune de ces quatre institutions de la République doit être fonctionnelle afin de recevoir ce serment présidentiel. Ainsi, à partir de 2026 qui marque le démarrage de l’année électorale et l’alignement des mandats électifs et des élections, on aura les élections législatives, ensuite la présidentielle puis enfin les communales et municipales. Les élus auront tous un mandat de cinq ans pour favoriser le cycle électoral. C’est dire qu’il y a une philosophie plus ou moins pertinente qui sous-tend le choix du mois de mai pour la prestation de serment du président de la République élu. Il ne s’agit nullement d’une bonification ou d’un arrangement politique du législateur en faveur de Patrice Talon pour rallonger son quinquennat actuel de près de deux mois, comme tentent de le faire croire certaines voix.

Thibaud C. NAGNONHOU, La Nation

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