Prochaines échéances électorales: Reflexions pour une Lépi consensuelle

 

Solutions préconisées pour la réalisation d’une Lepi consensuelle au Benin




Le système électoral est un tout. Si on veut l’améliorer, ce n’est que dans une vision systémique
qu’on pourra y arriver. Il importe donc de considérer la LEPI non pas comme un élément isolé, mais un des maillons de la chaîne électorale.

Vu sous cet angle, on comprend que la LEPI n’est pas un luxe, mais une nécessité dont l’importance va au-delà de la volonté de
certains d’en faire leur chasse gardée et dont la réalisation facilitera grandement aux futures CENA l’organisation des élections et du coup mettra tout le pays à l’abri des risques de dérapages
postélectoraux. Il est donc essentiel de parvenir à concilier les divergences qui apparaissent aujourd’hui entre les acteurs de la vie politique et civile autour de la réalisation de cet
instrument qu’est la LEPI.

Pour y arriver, un plan de sortie de crise a été élaboré.

Ce plan concilie essentiellement deux exigences : la nécessité d’aller vite pour réaliser un outil fiable et transparent pour les
élections de 2011 d’une part ; la prise en compte des inquiétudes relatives aux méthodes, mode opératoire et technologie actuellement préconisés pour la réalisation de la LEPI. Il s’agit
donc, non pas d’arrêter le processus déjà lancé officiellement par le Chef de l’Etat, mais d’intégrer dans une loi modificative les conditions de transparence exigées par les uns et les autres
afin que les opérations se poursuivent sur une base consensuelle. Pour ce faire, les solutions de sortie de crise préconisées s’articulent autour de trois axes essentiels : la question de
l’état civil, le mode opératoire et la technologie appropriés pour le recensement électoral et le traitement des résultats, le calendrier de réalisation de la LEPI.

La question de l’état civil

Il faut d’emblée reconnaître que la réalisation d’une Liste Electorale Permanente Informatisée fiable, transparente et durable
présuppose l’existence d’un état civil fiable et sécurisé, ce qui n’est pas encore le cas au Bénin.

Tout citoyen désirant se faire enregistrer sur une liste électorale doit présenter une pièce d’identité, car il n’y a que ce document
qui prouve incontestablement la nationalité et la capacité légale à voter. Le système de témoignage instauré pour permettre aux Béninois dépourvus de pièce d’identité de s’inscrire sur les listes
électorales ne saurait être accepté dans le cadre de la réalisation d’un outil moderne, transparent et durable comme la LEPI.

C’est en cela que l’initiative du RAVEC prise par le Chef de l’Etat depuis 2007 aurait dû être le tremplin idéal pour aller vers la
réalisation de la LEPI.

Malheureusement, pour diverses raisons, ce dossier piétine et n’en finit pas de connaître son aboutissement. Cependant, il a déjà
permis à bon nombre de Béninois d’obtenir des actes de naissance, réduisant du coup le nombre de personnes qui pourraient se présenter aujourd’hui sans pièce d’identité dans les centres
d’enregistrement des électeurs. Il serait donc souhaitable que, dans le processus en cours pour la réalisation de la LEPI, la phase de la cartographie censitaire soit suivie ou couplée avec celle
de la tenue d’audiences foraines bien organisée et bien planifiée sous le regard vigilant des partis politiques de tous bords et de la société civile, afin de doter d’actes de naissance les
Béninois qui n’en possèdent pas encore à ce jour.

Une telle opération comporte deux avantages essentiels :

  Tout Béninois désirant se faire enregistrer devra présenter une pièce d’état civil et les inscriptions d’étrangers et de
mineurs seront évitées.

  Le recensement ménage par ménage ne sera plus nécessaire, puisqu’il n’y aura plus de risque qu’un étranger se fasse
irrégulièrement déclarer comme appartenant à un ménage béninois. Il faut par ailleurs signaler que l’inscription sur une liste électorale est un devoir au sens moral du terme, mais ne constitue
pas une obligation juridique. Dès lors, le Béninois qui désire s’inscrire se présentera de lui-même dans un centre d’enregistrement. Quant aux autres, le Recensement Général de la Population et
de l’Habitation (RGPH) réalisé de façon périodique par l’INSAE permettra de les prendre en compte du point de vue statistique et de l’exhaustivité de la population. Ainsi donc, la durée
initialement prévue pour le recensement ménage par ménage sera plutôt consacrée à la tenue des audiences foraines pour délivrer les pièces d’état civil aux Béninois qui en sont
dépourvus.

La technologie appropriée

Le rapport des experts a présenté deux grandes catégories de technologies aussi fiables l’une que l’autre : celle des kits
biométriques et celles des fiches optiques OMR.

Vu que la fiabilité, la transparence et le niveau de sécurité de chacune de ces deux méthodes sont prouvées, les critères qui doivent
déterminer le choix restent donc les avantages comparatifs que sont : la compatibilité avec nos réalités structurelles et sociologiques, la possibilité d’utilisation intégrée dans un
système, les conditions d’une utilisation ultérieure et/ou diversifiée et enfin le coût.

Dans le cas des kits biométriques, il s’agit de déployer sur le terrain des ensembles composés de : un ordinateur portatif, un
scanner d’empreintes digitales, un appareil photo, des groupes électrogènes pour les zones démunies d’électricité ou pour les cas – fréquents au Bénin comme tout le monde le sait – de coupure de
courant. Toutes les données recueillies sont convoyées vers un centre national de traitement qui, après dédoublonnage et apurement, établit la base de données et édite les listes électorales. Par
la suite, on commandera les cartes d’électeur qui seront retournées sur le terrain pour être distribuées aux ayants droits.

C’est l’option qui a été faite par la République Démocratique du Congo et plus récemment le Togo, avec les résultats que l’on connaît.
Il faut signaler que le Togo vient de commander 500 nouveaux kits dans le cadre de la révision des listes électorales. En ce qui concerne les fiches OMR, le mode opératoire est le suivant :
les agents recenseurs vont sur le terrain avec des fiches optiques spéciales dites OMR munies chacune d’un identifiant unique, donc impossibles à falsifier, auxquelles est joint un appareil
photo. Les données personnelles et nominatives des postulants sont transcrites au crayon sur la fiche, les empreintes digitales sont également directement recueillies sur la fiche à laquelle est
déjà intégrée la carte d’électeur. Chacun peut donc retirer sur place sa carte d’électeur sécurisée et plastifiée comportant sa photo et son empreinte digitale. On peut également décider de la
distribution ultérieure des cartes d’électeurs. Dans ce deuxième cas de figure donc, point n’est besoin d’acquérir et de transporter des groupes électrogènes, encore moins de faire effectuer aux
postulants des va-et-vient incessants.

Les fiches OMR sont par la suite ramenées au centre national de traitement et passées dans des scanners spéciaux de très forte
capacité qui peuvent lire et stocker les données de milliers de fiches en une seule journée. Il est ensuite procédé au dédoublonnage et à l’édition des listes électorales. Tout le matériel
utilisé (ordinateurs, scanners, imprimantes, logiciels, licences, serveurs,…) est fourni par le prestataire et reste la propriété du Bénin au terme du processus. Mieux, il est possible d’intégrer
dans ce système la gestion des candidatures, la gestion des résultats, … On peut également l’adapter à des utilisations autres qu’électorales. C’est la technologie utilisée en Afrique du Sud, en
Zambie, au Malawi, et plus récemment au Ghana. Sans oublier la possibilité de conserver quand même des archives écrites (les fiches OMR) en cas de réclamations ou de contestations Par ailleurs,
dans le cas des kits biométriques, où veut-on trouver toutes les compétences en informatique qui vont servir comme opérateurs de saisie, contrôleurs et superviseurs sur toute l’étendue du
territoire national ? Il serait donc mieux qu’on opte pour la technologie des fiches OMR qui permet d’acquérir définitivement le matériel, de gagner beaucoup plus de temps et de de fournir
aux divers acteurs des documents écrits pour suivre la transparence et la régularité des opérations et introduire des recours le cas échéant. Au total, au lieu de poursuivre la guerre des
tranchées qui n’arrange pas les acteurs politiques, encore moins le peuple béninois, nous proposons que :

  La question de l’état civil soit préalablement résolue

  Le choix de la technologie soit fait de façon judicieuse

  Les potentiels électeurs pour 2011 (16 ans et plus) soient privilégiées dans une première phase, afin de distribuer d’un
instrument fiable pour les élections législatives et présidentielles

  Le reste de la population ciblée (6 ans et plus) soit pris en compte dans une deuxième phase en vue de la réalisation
progressive d’une LEPI effectivement consensuelle, transparente et durable. Le calendrier suivant pourrait donc être retenu pour mener les opérations :

Clotaire OLIHIDE

Juriste-Administrateur

Auteur de l’ouvrage “Elections Communales et Locales 2008 au Bénin :

Autopsie d’un cafouillage organisé Tél : 95856913 / 97542486

 

 

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