Production législative du 20 Octobre 2020 au 19 janvier 2021: Le 4ème Rapport d’activités du Président Vlavonou fait le point

 Production législative du 20 Octobre 2020 au 19 janvier 2021: Le 4ème Rapport d’activités du Président Vlavonou fait le point
Écoutez cet article en audio

En respect des dispositions de l’article 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Président Louis G. Vlavonou a présenté ce jeudi 29 Avril 2021, son rapport d’activités, le quatrième couvrant la période du 1er Octobre 2020 au 31 Mars 2021.

Il convient de retenir qu’au cours de cette période, seize (16) plénières ont été tenues : l’une le 15 octobre 2020 et les 15 autres durant la période du 20 Octobre 2020 au 19 janvier 2021.

En matière de production législative, le Président Vlavonou dans son rapport d’activités, a rappelé que ses collègues et lui ont examiné  trois (03) catégories de lois : organique, ordinaire et autorisation de ratification.

Pour ce qui est de la première catégorie, les députés ont adopté le 30 décembre 2020 la loi organique  N° 2020-38 sur la Cour Suprême.

Pour ce qui est des lois ordinaires, le président Louis G. Vlavonou a rappelé que neuf (09) ont été votées. Il s’agit de :

  1. La loi N° 2020-30 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020 (adoptée le 15 octobre 2020)
  2. La loi N° 2020-33 portant loi portant loi de finances gestion 2021 (adoptée le 08 décembre 2020)
  3. La loi N° 2020-34 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’état civil (adoptée le 10 décembre 2020
  4. La loi N° 2020-35 portant modification de la loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant du Numérique en République du Bénin adopté le 10 décembre 2020)
  5. La loi N° 2020-36 portant insertion et réinsertion professionnelles des allocutions de bourses d’études et de stage en République du Bénin (adoptée le 28 décembre 2020)
  6. La loi N° 2020-37 portant protection de la Santé des personnes en République du Bénin (adoptée le 04 janvier 2021)
  7. La loi N° 2021-01 portant sur la biodiversité en République du Bénin
  8. La loi N° 2021-02 modifiant et complétant la loi N° 2018-12 du 01 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin (adoptée le 07 janvier 2021)
  9. La loi N° 2020-03 N° portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin adoptée le 12 janvier 2021)

Les Décrets et autorisations de ratifications

Durant la période de référence, l’Assemblée nationale a autorisé le Président de la République deux ( 02) instruments internationaux : La loi N°2020-31 portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes  nucléaires, adopté le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin le 26 septembre 2018 ( adoptée le 22 octobre 2020) et la loi N° 2020-32 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, adoptée à Ouagadougou le 04 Octobre 2018 (adoptée le 22 Octobre 2020).

Ce quatrième rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale rappelle que conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 145 de la Constitution, le Président de la République a ratifié dix (10) accords de prêts de crédits de financement et de prêt. Il en a transmis les décrets à l’Assemblée nationale.

J-Marc AGOSSOU
#ProductionLegislative, #Rapport_d_Activites LouisVlavonou, #LoisVotees, #VisBen, #AssembleeNationaleduBenin, #Wasexo, #Benin

Laisser un commentaire

Commentaire(s)

VISAGES DU BÉNIN

Visages du Bénin est un média d’informations générales mis en ligne depuis 2009 et dirigé par le journaliste béninois Francis Z. OKOYA. La rédaction de Visages du Bénin animée par des professionnels et soutenue par ses différents correspondants, propose toute l'actualité sur le Bénin et ouvre une large fenêtre sur le reste du monde. Restez connecté avec nous, restez informé.

Abonnez-vous à notre newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter

Rejoignez notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles et mises à jour de notre équipe.

You have Successfully Subscribed!

%d blogueurs aiment cette page :