Projet de budget de l’Etat gestion 2021 : L’ANCB plaide pour une meilleure prise en compte des Communes l’an prochain

 Projet de budget de l’Etat gestion 2021 : L’ANCB plaide pour une meilleure prise en compte des Communes l’an prochain
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« Le développement du Bénin ne saurait se faire sans celui des Communes. » dixit Le Maire Charlemagne Yankoty, Porte-parole de la délégation de l’Association nationale des Communes du Bénin (ANCB) ce jeudi 05 Novembre 2020 après leur passage devant la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale.

Les maires de Houeyogbé, de Bohicon, de Glazoué, de Djougou et celui de Porto-Novo étaient en effet, venus au nom de l’ANCB, présenter aux députés, leurs observations et plaidoyer relatifs au projet de budget de l’Etat gestion 2021. (Lire ci-dessous)

A l’issue de cet exercice, le porte-parole des maires, Charlemagne Yankoty a fait une synthèse avec la presse parlementaire.

« Chaque année, comme il est de coutume, l’ANCB fait un plaidoyer pour attirer l’attention du gouvernement sur certaines préoccupations qui nous tiennent à cœur (…) Nous avons constaté qu’il y a quelques problèmes qui se posent dans le domaine de transfert des ressources aux Communes. Les ressources ne sont transférées à temps aux Communes alors qu’en absence des ressources, nous sommes limités. Il faut aussi reconnaître qu’en matière de mobilisation des ressources au niveau de nos Communes, nous sommes confrontés à certaines difficultés. Lorsqu’on les analyse de près, on se rend compte que ces difficultés sont dues au fait que le gouvernement ne nous accompagne pas comme cela se doit. Nous avons fait le plaidoyer pour solliciter de la part de la représentation nationale, le soutien des députés. Par exemple, en ce qui concerne les redevances des GSM qui sont utilisés sur toute l’étendue du territoire national, les Communes n’en bénéficient pas (…) Nous sommes heureux de constater qu’une bonne partie de nos honorables députés fût des Maires. Ils connaissent mieux les préoccupations des Communes. Ils ont d’ailleurs promis de mettre tout en œuvre pour que le gouvernement ait un regard bienveillant à nos doléances (…) Il y a moins de 5% du budget accordés aux Communes. C’est faible…»

Quelques points des observations et plaidoyer de l’ANCB

l’ANCB a plaidé pour la prise de mesures gouvernementales pour l’accélération de la mise à disposition aux Communes des ressources prévues au titre de l’année 2020.

 Pour les prévisions dans le Projet de loi de finances gestion 2021, l’ANCB observe que le Fonds d’appui au développement des Communes (FADEC) non affecté s’élève à 33.862.500.000 Fcfa avec une baisse de 4,4% comparativement au FADEC non affecté pour la gestion 2020.

Pour le FADEC affecté, gestion 2021, il est observé que les prévisions de ressources à transférer aux Communes par les ministères sectoriels s’élève à 13.367.200.000Fcfa avec une hausse de 13,0% par rapport aux prévisions de 2021.

L’ANCB sollicite à ce sujet, la prise des mesures par le gouvernement pour que l’arrêté interministériel portant répartition des dotations du FADEC soit pris au plus tard fin février 2021.

Dans le projet de loi de finances, gestion 2021, plusieurs dispositions ont touché la fiscalité locale qui représente plus de 50% des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales. Les dispositions touchent particulièrement la patente, la taxe sur les locaux loués en garni, la taxe de développement local et la taxe professionnelle synthétique. Pour l’ANCB, il serait louable selon l’ANCB que l’on fixe les délais de transfert de la patente. 

L’ANCB propose que l’article 997 du projet de loi de finances, gestion 2021 soit reformulé en ces termes : « Les entreprises nouvelles régulièrement créés sont exonérées de la contribution des patentés au titre de leur année de création ». 

L’ANCB souhaite le maintien de la taxe sur les locaux loués en garni avec l’attribution d’une quote-part de la taxe de séjour dans les hôtels et établissements assimilés aux collectivités à l’instar de la taxe professionnelle synthétique.

J-Marc Aurel AGOSSOU 

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