Projet de Loi de Finances gestion 2023 : Le Président du Conseil des Investisseurs Privés au #Bénin apprécie
Roland Riboux le Président du CIP-Bénin
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À l’instar de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI-Bénin) et de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), le Conseil des Investisseurs Privés au Bénin était ce vendredi 11 novembre 2022 devant les députés membres de la Commission Budgétaire de l’Assemblée nationale.
Comme les autres instances qui l’ont précédé, le CIP-Bénin a fait part de ses observations et recommandations sur le Projet de Loi de Finances gestion 2023.
Roland Riboux le Président du CIP-Bénin a particulièrement apprécié l’opportunité des échanges avec les députés sur le prochain Budget de l’État.
« Au cours de cette année 2022, le Cadre de concertation entre le Ministère en charge des Finances et le Secteur Privé, a pu tenir trois séances d’échanges au cours desquelles les propositions contenues dans la présente plateforme, ont été transmises et discutées avec l’administration des finances. Pourtant, aucune de nos propositions n’a été retenue dans le Projet de loi de Finances, Gestion 2023. C’est pourquoi, nous apprécions toute la valeur de l’opportunité que vous nous offrez de présenter les doléances du secteur privé. » a souligné le Président Riboux avant d’exposer les observations et recommandations du CIP-Bénin.
Pour Roland Riboux, les dernières réformes mises en place à la Douane béninoise cette année, est un
signal fort à l’expansion des activités des promoteurs d’entreprises. Il citera, entre autres à ce propos, la reconduction dans le projet de loi de finances, gestion 2023 de bons nombres d’exonérations de droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur certaines marchandises et accessoires importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin. « Ces mesures d’exonération concernent les camions, véhicules, autobus, autocars et minibus neufs ; les aéronefs et aérostats ; les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires pour gaz domestique. Au titre des mesures nouvelles, nous avons la déductibilité des dons et libéralités dans la limite de 25 000 000 de francs CFA » a fait remarquer Roland Riboux.
De nouvelles taxes pour affaiblir le secteur privé ?
Mais le Président du CIP-Bénin s’est aussi inquiété face à la prévision de nouvelles taxes dans le Projet de Loi de Finances gestion 2023. « Dans les domaines de l’industrie culturelle, touristique et des arts qui est également un point fort, Roland Riboux a déclaré que le présent projet dispose, certes, de points positifs, mais il contient aussi quelques dispositions inquiétantes ainsi que de nouvelles taxes sur lesquelles il est nécessaire d’attirer votre attention pour éviter qu’elles affaiblissent le secteur privé et le rende moins compétitif. » a-t-il déclaré aux députés avant de préciser ses propos en ces termes :
1- L’impôt minimum sur les sociétés qui est fixé à 10% des produits encaissables pour les sociétés à prépondérance immobilière, 3% des produits encaissables pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, 1% des produits encaissables dans toutes les autres sociétés. Dans tous les cas, ce montant ne doit pas être inférieur à 500 000 F CFA et pour les stations-services 250 000 FCFA. Il serait souhaitable de ramener à 500 000 FCFA l’impôt minimum des sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 50 000 000 FCFA et à 200 000 FCFA l’impôt minimum des sociétés dont le chiffre d’affaires n’atteint pas 50 000 000 FCFA.
2- L’abrogation de la gratuité de l’enregistrement des actes de mutation par décès et entre vifs, de mutation d’immeubles, de fonds de commerce, de meubles et les actes de créances (article 13 du projet de loi de finances). Il serait souhaitable de maintenir le paiement du forfait comme c’est le cas jusqu’à présent. Ceci favorisera davantage encore la formalisation des actes et découragerait l’informel.
3- L’institution de prélèvements au profit du Port Autonome de Cotonou (article 15 du projet de loi). Il est souhaitable que les tarifs de ces prélèvements soient encadrés et le plus bas possible pour ne pas renchérir davantage les prestations, pour permettre au secteur privé de faire un commentaire sur cette disposition.
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J-Marc Aurel AGOSSOU
