#Protection du #Patrimoine_Culturel au #Benin : 07 décrets d’application de la loi y relative adoptés
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Le 22 octobre 2021, l’Assemblée nationale a examiné et voté la loi n° 2021-09 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin. Pour favoriser une application complète et effective de ladite loi, le Conseil des Ministres, en sa séance du mercredi 10 mai 2023, a adopté un certain nombre de Décrets y relatifs.
Il s’agit des décrets portant : 1)- modalités de réalisation de l’inventaire, de classement et de prise en charge des dépenses de conservation et d’entretien des biens culturels ; 2)- création, organisation, gestion et contrôle des musées ; 3)- création et gestion de la plateforme numérique des biens culturels et des éléments du patrimoine culturel immatériel inventorié ; 4)- attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de protection du patrimoine culturel ; 5)- attributions, composition et fonctionnement de l’Unité spéciale de protection des biens culturels ; 6)- conditions et modalités de délivrance de la licence d’exportation des biens culturels ; et 7)- le Décret fixant la procédure d’autorisation des fouilles archéologiques.
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J-Marc Aurel AGOSSOU
