Rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale : Louis Vlavonou présente les lois votées et autres activités menées du 1er avril au 30 septembre 2021

 Rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale : Louis Vlavonou présente les lois votées et autres activités menées du 1er avril au 30 septembre 2021
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Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Président Louis G. Vlavonou a présenté ce mardi 02 Novembre 2021, son cinquième rapport d’activités qui a été adopté à l’unanimité des députés.

Le Président Louis G. Vlavonou a rappelé en introduction de son rapport que ce dernier couvre la période du 1er avril au 30 septembre 2021, période au cours de laquelle douze (12) séances plénières ont été tenues.

Les activités menées durant cette période sont celles menées au plan interne et celles menées au plan externe. Dans la première catégorie, on note les activités parlementaires proprement dites et les activités d’administration et de gestion du Parlement.

 

Le point législatif

Du 1er Avril au 30 Septembre 2021, l’Assemblée nationale selon le rapport de son Président, a adopté une loi ordinaire et des lois portant autorisation de ratification

L’Assemblée nationale a en effet procédé à l’adoption, le 24 juin 2021, de la loi n° 2021-04 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction en République du Bénin.
Quant aux autorisations de ratification, quatre (04) lois adoptées ont autorisé le Président de la République à ratifier plusieurs instruments internationaux à travers les textes ci après :  Loi n° 2021-05 portant autorisation de ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament (adoptée le 29 juin 2021) ;  Loi n° 2021-06 portant autorisation de ratification de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAC), telle qu’amendée par le Protocole de 2010, signé à Paris, le 27 novembre 2019, entre les Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), dans le cadre du forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (adoptée le 21 septembre 2021) ;  Loi n° 2021-07 portant autorisation de ratification du Protocole additionnel n° 1/2017/CCEG/ UEMOA modifiant et complétant le Protocole additionnel n° 1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA, adopté à Abidjan en Côte d’Ivoire, le 10 avril 2017 (adoptée le 21 septembre 2021) et enfin la loi n° 2021-08 portant autorisation de ratification, du traité portant modification des dispositions du traité de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, relatives à la dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers, adopté à Abidjan en Côte d’Ivoire, le 12 juillet 2019 (adoptée le 21 septembre 2021).

Les décrets de ratification des conventions de financement

Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 145 de la Constitution, « les conventions de financement soumises à ratification, sont ratifiées par le président de la République qui rend compte à l’Assemblée nationale dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours ». Le Président Louis G. Vlavonou a rappelé qu’au regard de cette disposition, le président de la République a transmis, au cours de la période de référence, à l’Assemblée nationale neuf (09) décrets relatifs à des accords de crédit, de financement et de prêt.

 

Les autres activités du Parlement

Au cours de la période en référence, le Rapport d’activités du Président Louis G. Vlavonou fait savoir que l’Assemblée nationale a mené plusieurs activités au cours de la période sous revue. Au nombre de celles-ci, on peut citer :  l’accueil à l’hémicycle de monsieur Louis Codjo DOSSOU, suppléant du regretté député Jean-Pierre BABATOUNDE (1er avril 2021) ;  l’examen et l’adoption du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 (le 29 avril 2021) ; la désignation des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger au sein du Conseil électoral de la Commission électorale nationale autonome (CENA) (le 06 mai 2021) ; l’organisation de campagnes de vaccination anti Covid-19 au profit des députés et des personnels civil et militaire de l’Assemblée nationale pour le compte des première et deuxième doses (les 29 avril, 27 mai et 24 juin 2021) ; l’organisation de la cérémonie d’hommage et d’au revoir à madame Mariam CHABI TALATA ZIME YERIMA, ex première vice-présidente de l’Assemblée nationale, élue vice-présidente de la République (le 21 mai 2021) ;  le remembrement du Bureau de l’Assemblée nationale, notamment l’élection des nouveaux premier et deuxième vice-présidents (le 1er juin 2021) ; le débat d’orientation budgétaire, préparatoire à l’examen du projet de budget général de l’Etat, gestion 2022 (le 29 juin 2021) ; la désignation de monsieur François Adébayo ABIOLA comme représentant de l’Assemblée nationale au sein du Conseil électoral de la CENA en remplacement de monsieur Boucary Abou SOULE ADAM, démissionnaire (le 27 juillet 2021) ; l’accueil à l’hémicycle de monsieur Romaric OGOUWALE, suppléant du député André A. OKOUNLOLA-BIAOU démissionnaire (le 16 septembre 2021) ; l’adoption du budget de l’Assemblée nationale, exercice 2022 (le 17 septembre 2021).

 Il est à signaler que pour le compte des activités de coopération et des organisations interparlementaires plusieurs séminaires et atelier de formation ont été organisées par et pour les députés et le personnel parlementaire entre début avril et fin septembre 2021.

J-Marc Aurel AGOSSOU

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