Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/home/b6dgf6bk/public_html/wp-includes/post-template.php on line 284

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/home/b6dgf6bk/public_html/wp-includes/post-template.php on line 284

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/home/b6dgf6bk/public_html/wp-includes/post-template.php on line 284

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/home/b6dgf6bk/public_html/wp-includes/post-template.php on line 284

Ratification des accords de prêts par le Président de la République : LES RAISONS QUI DISSIPENT TOUTE INQUIÉTUDE

Alors que les tenants et aboutissants des modifications constitutionnelles relatives au nombre et à la durée des mandats des différents élus, à leur parrainage, au ticket présidentiel, à la représentation du peuple par les femmes… sont exposés et expliqués par les différents acteurs, la question de la ratification des accords de prêts par le Président de la République fait débat depuis quelques heures.

En effet l’article 145 de la Constitution modifiée, précise en son alinéa 2 que : « Toutefois, les conventions de financement soumises à ratification, sont ratifiées par le président de la République qui en rend compte à l’Assemblée nationale dans un délai de quatre-vingt-dix jours. ». C’est ce pouvoir désormais confié aux mains du Chef de l’Etat qui inquiète une certaine classe politique et leurs partisans.

Mais à y voir de près, la Constitution modifiée au soir du jeudi 31 octobre 2019 porte en elle, les garanties contre tout abus du président de la République sur cette question. La 8ème Législature qui a accepté libérer une partie de ses prérogatives a veillé à préserver l’essentiel et à indiquer les dispositions contre tout éventuel abus.

Les parlementaires toujours en force

En effet, le premier alinéa de l’article 145 de la Constitution modifiée indique clairement que : « Les traités de paix, les traités ou accords internationaux, ceux qui modifient les lois internes de l’Etat, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés qu’en vertu d’une loi… ».

C’est dire que pour ces aspects majeurs, l’Assemblée nationale garde toutes ses prérogatives législatives.

Ensuite dans sa prestation de serment tel que indiqué par l’article 53 de la Constitution modifiée, le Président de la République jure « Devant Dieu, les mânes des ancêtres, la Nation et devant le Peuple béninois, seul détenteur de la souveraineté… » de  remplir loyalement les hautes fonctions que la Nation lui a confiées, de se laisser guider que par l’intérêt général, de consacrer toutes ses forces à la recherche et à la promotion du bien commun, de se conduire partout en fidèle et loyal serviteur du Peuple.

Ainsi donc, faire autrement en abusant de ce pouvoir de ratification pour des intérêts personnels ou autres, serait faire preuve de parjure et le cas échéant, le Président de la République indexé, subira comme indiqué dans le même l’article 53, les rigueurs de la loi.

Des garde-fous

Parmi les innovations introduites dans la modification constitutionnelle, il y a celle du parrainage politique. C’est l’une des raisons qui rassurent que le Président de la République ne peut abuser de son pouvoir de ratification d’accords de financement. Ayant été parrainé pour sa candidature selon l’article 44 de la Constitution modifiée, le Chef de l’Etat dans ses actes et décisions, engage aussi la responsabilité du ou des parti(s) politique(s) dont il a reçu la caution politique. Ces partais constituent pour ainsi dire, les premiers garde-fous si tant est que leur souci premier est la conquête ou la conservation du pouvoir d’État.

Par ailleurs, lorsqu’on considère que depuis  toujours, c’est le Gouvernement qui négocie les accords de financement et soumet leur ratification au Parlement; lorsqu’on considère que parfois c’est à quelques heures du délai de ratification  de certains accords qu’un branle-bas est déclenché et une forte pression mise sur l’Assemblée nationale;  lorsqu’on considère que la quasi-totalité des accords de financement sont ratifiés par la Représentation nationale….; on peut conclure que cette prérogative désormais dévolue au président de la République est une simplification de ce moyen de mobilisation des ressources financière pour l’Etat.

www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

#Revision, #Constitution, #Ratification,  #LouisGVlavonou, #AssembleeNationaleduBenin, #Wasexo, #Benin

Laisser un commentaire

Commentaire(s)

Visages du Bénin est un média d’informations générales mis en ligne depuis 2009 et dirigé par le journaliste béninois Francis Z. OKOYA. La rédaction de Visages du Bénin animée par des professionnels et soutenue par ses différents correspondants, propose toute l'actualité sur le Bénin et ouvre une large fenêtre sur le reste du monde. Restez connecté avec nous, restez informé.
VOTRE PUB ICI

Nos rubriques

AFRIQUE TELEVISION

Toute l'actualité africaine en un clic

Toute l'actualité africaine en un clic

www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN

DECOUVREZ LA VILLE DE PORTO-NOVO, LA CAPITALE DU BENIN, LA VILLE AUX TROIS NOMS: ADJATCHÊ; HOGBONOU; PORTO-NOVO AVEC SES ATTRACTIONS TOURISTIQUES

Nos archives

AFRIQUE TELEVISION

AFRIQUE TELEVISION, dans le coeur de l'Afrique

Toute l'actualité africaine en un clic

PUB

DETOUR PAR GOGOTINKPON À ta disposition et tout près '' La route de l'eau'' et son mythique village aux mille merveilles, Gogotinkpon avec en prime : Conte sur anecdote source de l'appellation Gogotinkpon ; Balade sur la route de l'eau et le Regal des mangroves ;  Atelier de découverte et d'application de l'argile Tôbó de Gogotinkpon ; - Participation à une partie de pêche avec le plus vieil outil des peuples de la région du lac Ahémé ; _ Échanges avec Dada Baïnon, la dame aux mains formatées pour dresser de belles fesses aux bébés ; - Instants cocofrais et dégustation de vin de palme ; - la danse des papilles au goût de atoutou et de dakouin , mets délicieux, mets de Gogotinkpon...

DETOUR PAR GOGOTINKPON À ta disposition et tout près '' La route de l'eau'' et son mythique village aux mille merveilles, Gogotinkpon avec en prime : Conte sur anecdote source de l'appellation Gogotinkpon ; Balade sur la route de l'eau et le Regal des mangroves ; Atelier de découverte et d'application de l'argile Tôbó de Gogotinkpon ; - Participation à une partie de pêche avec le plus vieil outil des peuples de la région du lac Ahémé ; _ Échanges avec Dada Baïnon, la dame aux mains formatées pour dresser de belles fesses aux bébés ; - Instants cocofrais et dégustation de vin de palme ; - la danse des papilles au goût de atoutou et de dakouin , mets délicieux, mets de Gogotinkpon...