#Benin / Adoption du projet du #Budget_de_l_État avant le vote de celui du #Parlement : Les explications du #Gouvernement devant la #Cour_Constitutionnelle
|
Écoutez cet article en audio
|
(Une démonstration du Directeur Général du Budget qui donne raison au #Président_VLAVONOU et à l’He #Assan_SEÏDOU)
Le lundi 02 octobre dernier, les députés, réunis en séance plénière, ont voté le budget 2024 de l’Assemblée nationale. Ce vote est intervenu moins d’une semaine après que le Conseil des Ministres, en sa séance du mardi 26 septembre 2023, a adopté le projet de budget général de l’État, gestion 2024.
Face à cette situation, des citoyens comme le député Abdel Kamel Bio Sika OUASSAGARI et ses collègues du parti Les Démocrates, ont estimé qu’il y a mal donne. Sur la base du principe qui fait incorporer au Budget de l’Etat celui de l’Assemblée nationale, ils ont estimé qu’adopter le premier sans prendre en compte le second constituerait, une violation des textes.
Faux, avait rétorqué le Président de l’Assemblée nationale Louis G VLAVONOU. Le Président de l’Assemblée nationale a déclaré n’avoir pas reçu, à la date du 02 octobre, aucun document du Gouvernement relatif projet de budget général de l’État, gestion 2024. « Ceux qui demandent pourquoi nous faisons cet exercice, que ça ne servira à rien, je les mets au défi de nous montrer après, lorsque le budget de l’État viendra, que ce que nous avons voté ici, c’est ça qui sera dedans comme prévoient nos textes » avait alors déclaré le Président pour convaincre ses pairs de la justesse de sa position et celle de ses collègues de la mouvance.
Il sera fortement appuyé à ce jour-là par la démonstration de l’honorable Assan SEÏBOU : « À la date d’aujourd’hui, vous nous l’avez dit au niveau de la conférence des présidents et nous l’avons dit à tout le monde que le Gouvernement n’a pas déposé le budget et qu’il n’y a pas transmission du budget à l’Assemblée nationale. Ce qui est fait au niveau du Gouvernement, est le début d’une formule administrative qui va suivre son cours. Tant que nous ici à l’Assemblée nationale, nous n’avons pas reçu un document ni de budget, nous ne sommes liés à rien. Le Gouvernement peut le déclarer aujourd’hui, demain ou après-demain, mais ce qui nous lie et nous intéresse, c’est que le budget soit déposé chez nous ici au plus tard une semaine avant la date de convocation de la deuxième session ordinaire. Dans le cas d’espèces, il y a crime ou faute où ?… ».
Lire aussi : https://visages-du-benin.com/benin-clarifications-sur-le-timing-et-la-procedure-du-vote_du_budget-2024-du-parlement/
Les réponses du Gouvernement qui clarifient tout
La séance plénière des Sages de la Cour Constitutionnelle, ce jeudi 26 octobre 2023, s’est penchée sur le recours du député Abdel Kamel Bio Sika OUASSAGARI relatif au timing d’adoption des deux budgets sus évoqués, aura été l’occasion pour mettre les choses au clair.
En effet, invité à s’expliquer sur le sujet, le Gouvernement représenté à cette séance par Rodrigue CHAOU, Directeur Général du Budget, a apporté des précisions et clarifications qui confortent le Président Louis G.VLAVONOU et le député Assan SEÏBOU dans leur position dans ce dossier.
Pour le DG/B, le recours du Député du parti Les Démocrates est une démarche de forme. Dans le fond, expliquera-t-il aux Sages de la Cour, il n’y a pas une disposition qui oblige le Gouvernement à laisser le Parlement voté en amont ou en aval son budget avant de finaliser le budget de l’État.
« … parce que l’État ne peut pas tout prévoir, il existe d’un ajusteur qui permet de prendre en compte à tout moment des amendements dans le budget général de l’État. Par conséquent, le vote du budget du parlement après l’adoption du budget général ne change rien… Le budget est élaboré à la base d’un certain nombre de repères, d’hypothèses. Au lendemain du débat d’orientation, fin juin, le budget global de l’État est déjà connu parce qu’il faut partir des croissances économiques pour voir quel sera le niveau approximatif des recettes qu’on peut espérer… »
Et pour donner définitivement raison au Président Louis VLAVONOU et à son collègue Assan SEÏBOU Président du Groupe Parlementaire Bloc Républicain, le Directeur Général du Budget invitera l’auteur du recours contre le projet de budget général de l’État, gestion 2024, à faire une différence entre l’adoption en Conseil des Ministres et la transmission effective au bureau de l’Assemblée nationale.
Les Sages de la Cour Constitutionnelle ont renvoyé au 2 novembre 2023, la suite de l’étude du recours de l’honorable Abdel Kamel Bio Sika OUASSAGARI.
#Recours, #CourConstitutionnelle, #Budget2024, #Assemblée_nationale_du_Benin, #VisBen, #wasexo
J-Marc Aurel AGOSSOU
