Sous la houlette du Président VLAVONOU : Une nouvelle loi sur l’hygiène publique enrichit l’arsenal juridique béninois
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(Heureux aboutissement pour l’initiative portée par les députés Gildas AGONKAN et Jérémy ADOMAHOU)
L’article 27 de la Constitution dispose: «Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L’Etat veille à la protection de l’environnement». Mais le rôle de l’Etat et les responsabilités des citoyens tels que définis par la loi n°87-015 du 21 septembre 1987, portant code de l’hygiène publique, sont totalement désuets et ne cadrent plus avec le contexte béninois actuel caractérisé par l’avènement de plusieurs réformes dont celles de la décentralisation et de la protection de l’environnement.
C’est pourquoi, les députés Gildas AGONKAN et Jérémy ADOMAHOU tous deux, responsables du Réseau Béninois des Parlementaires pour l’Eau et l’Assainissement ont, le 30 octobre 2021, déposé sur le bureau du Président Louis G. VLAVONOU pour examen, la proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin.
Le Président de l’Assemblée Nationale en a saisi la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales quant au fond et la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme pour avis.
Ces deux Commissions se sont réunies les 14 et 29 décembre 2021pour étudier la proposition de loi en présence du Gouvernement représenté par le ministre de la santé assisté de ses cadres.
Du rapport présenté par la Commission de l’Education à la séance-plénière de ce jeudi 20 Janvier 2022, il ressort que c’est compte tenu de l’importance et de la spécificité des problèmes qui se posent dans le domaine de l’hygiène et de l’assainissement du cadre de vie des populations ainsi que l’utilité de poursuivre l’harmonisation, par l’élaboration dans le secteur de la santé, des règles de base pour la protection et la sécurité sanitaire des populations que la proposition de loi a été initiée.
Des avantages contenus dans la proposition de loi des députés Gildas AGONKAN et Jérémy ADOMAHOU
Le rapport indique que cette proposition de loi comporte plusieurs avantages pour le Bénin. Au nombre de ceux-ci on note le rôle des collectivités décentralisées dans la promotion de l’hygiène, les questions de l’hygiène des bâtiments publics, des établissements des différents ordres d’enseignements, l’hygiène des établissements sanitaires, des centres de détention, la gestion des cadavres et la gestion de l’hygiène menstruelle.
La nouvelle loi votée à l’unanimité des députés présents et représentés comprend un dispositif de cent quatre-vingt-dix-sept (197) articles, articulés en cinq (05) titres qui prend en compte et complète les dispositions de la loi de 1987 relative à l’hygiène publique citée supra conformément aux réalités et défis actuels de la société béninoise en matière d’hygiène et d’assainissement.
Le titre premier aborde les dispositions générales. Le titre II quant à lui traite des règles d’hygiènes publiques. Le titre III s‘intéresse à la pollution et aux nuisances. Le titre IV traite des dispositions pénales et le titre V aborde les dispositions transitoires et finales.
« …C’est sous votre responsabilité que cette loi prend corps monsieur le Président. Vous êtes à saluer. Votre accompagnement a fait que cette loi soit une réalité. Je souhaite qu’ensemble qu’on puisse dire que la 8ème législature a fait œuvre utile car c’est une loi sociale, sociétale qui touche le cadre de vie… » a déclaré l’honorable Gildas AGONKAN à l’endroit du Président VLAVONOU après l’adoption de cette proposition de loi.
J-Marc Aurel AGOSSOU
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