Soutenance de thèse « L’indépendance du pouvoir judiciaire dans les Etats d’Afrique francophone : cas du Bénin et du Sénégal » : NONNOU E. Gildas Fiacre élevé au grade de docteur en droit privé avec la mention très honorable

 Soutenance de thèse « L’indépendance du pouvoir judiciaire dans les Etats d’Afrique francophone : cas du Bénin et du Sénégal » : NONNOU E. Gildas Fiacre élevé au grade de docteur en droit privé avec la mention très honorable

nonnou-e-gildas-fiacre-au-milieu-des-membres-du-juryNONNOU E. Gildas Fiacre est  élevé depuis le vendredi 25 novembre 2016 au grade de docteur en droit privé. Le Jury présidé par  le professeur SOSSA Dorothé lui a décerné la mention très honorable. C’est la salle polyvalente de la Chaire Unesco de l’Université d’Abomey-Calavi, qui a abrité la soutenance de thèse en droit privé de NONNOU Enagnon Gildas Fiacre. C’était en présence, des acteurs du secteur judiciaire (notamment des magistrats et des avocats), des enseignants-chercheurs, des hommes de médias et des étudiants en droit. Le sujet de thèse intitulé «  L’indépendance du pouvoir judiciaire dans les Etats d’Afrique francophone : cas du Bénin et du Sénégal » a été dirigé par le Professeur Joseph F. DJOGBENOU, Agrégé en droit privé et sciences criminelles et actuel garde des Sceaux, ministre de la Justice du Bénin.

Conformément à la note de service n° 520- 2016/UAC/SG/VR-CAA/CS du 04 novembre 2016 portant autorisation de ladite soutenance de thèse de doctorat, le jury chargé d’examiner le travail était composé comme suit :

Président : Monsieur SOSSA Dorothé, Professeur Titulaire, Université d’Abomey-Calavi, (Bénin) ;

Rapporteurs :

  • Monsieur DAVID Gnahoui Roch, Maître de Conférences Agrégé, Université d’Abomey-Calavi, (Bénin) ;
  • Monsieur OUATTARA Aboudramane, Maître de Conférences Agrégé, Université Félix Houphouët Boigny d’Abidjan (Côte- d’Ivoire)
  • Monsieur TIMTCHUENG Moïse, Maître de Conférences Agrégé, Université de Dschang (Cameroun).

De l’exposé liminaire de l’impétrant, il ressort que l’indépendance du pouvoir judiciaire est l’un des principes-méridien de l’époque contemporaine qui concourt à la fois, à la garantie des libertés individuelles, à la promotion de la démocratie et à l’affermissement de  l’Etat de droit. Le principe est inscrit et consacré dans le droit interne de la plupart des Etats francophones d’Afrique tels que le Bénin et le Sénégal. La célébration du principe procède d’une pluralité catégorielle de garanties au profit du pouvoir judiciaire : garanties statutaires, garanties fonctionnelles et institutionnalisation d’un organe, le Conseil Supérieur de la Magistrature pour soustraire les magistrats de l’emprise du pouvoir exécutif quant à leur carrière et leur responsabilité disciplinaire.

Cependant, l’analyse  du principe montre bien que sa consécration constitutionnelle n’en garantit pas pour autant une mise en œuvre aboutie, de sorte que, l’on est tenté de soutenir que le principe d’indépendance du pouvoir judiciaire est le principe de fonctionnement qui connaît le plus d’atteintes en dépit de la protection constitutionnelle et des protections périphériques dont il bénéficie. A la vérité, les garanties statutaires et fonctionnelles édictées pour son effectivité si elles ne pas sont institutionnellement approximatives ou inachevées paraissent bien vulnérables ou chancelantes dans leur mise en œuvre. A côté de la variété d’obstacles institutionnels de mise en œuvre de l’indépendance du pouvoir judiciaire, élément essentiel de la garantie du droit à un procès équitable, il faut noter que juge dans l’exercice de son office n’est pas élevé à la condition de divinité. Le juge reste un homme, le juge n’est qu’un homme avec «  ses faiblesses, ses passions et ses imprudences » de sorte que le juge qui est le démembrement organique du pouvoir judiciaire transporte dans son activité son vécu  susceptible d’influencer son jugement.

Des résultats issus des travaux de l’impétrant, il ressort que l’organisation d’un pouvoir judiciaire véritablement indépendant nécessite la mise en œuvre d’une série de réformes de nature à limiter l’influence du pouvoir politique dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire tout en évitant le risque de corporatisme vivace dans la magistrature et qui pourrait conduire à une république des juges. L’étude suggère une revitalisation de l’indépendance du pouvoir fondée sur le renforcement des garanties statutaires, l’autonomie organique du parquet, la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et le développement d’une éthique judiciaire dans la magistrature. Le Jury après avoir relevé le caractère sensible, actuel et l’intérêt certain du sujet, a mis en exergue l’audace du candidat et les mérites de la thèse. Par ailleurs,  le jury a fait au candidat des observations correctives de nature à améliorer la qualité scientifique du document.

Après délibération, le Jury a accepté la thèse de Monsieur NONNOU E. Gildas Fiacre, l’a élevé au grade de docteur en droit privé avec la mention très honorable, la plus haute mention décernée en thèse à l’école de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi.

Les premières lignes de la thèse :

 « La réalisation est la vie et la vérité du droit » a écrit Rudolf Von IHERING. L’une des finalités constantes du droit est la quête de la justice. Cette dernière s’analyse comme  la première dette de la souveraineté. Il s’agit là de la justice de l’Etat, du pouvoir judiciaire. Si la justice est perçue comme le premier devoir de l’Etat, l’indépendance est la première rançon d’une justice crédible, sentinelle des libertés individuelles. Ce trait de caractère qu’arbore la justice est l’une des vertus fondamentales qui justifie la «  distance entre le jugement et ses influences ». Dès lors, l’exigence de l’État de droit et de civilisation qui est du reste, une préoccupation au plan universel, a conduit les constituants de la plupart des États  du monde  dans  l’extériorisation de leur attachement à la démocratie à instituer un pouvoir judiciaire et à en consacrer l’indépendance par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif dans leurs constitutions respectives. Quelle meilleure indication que le procès fut équitable que celle de l’assurance d’une décision rendue par une juridiction indépendante ! Pour satisfaire à cette exigence, les États africains du renouveau démocratique ont, dans un élan qui alterne hardiesse et prudence, institué un pouvoir judiciaire indépendant. L’article 125 alinéa 1 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 dispose : « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ». Ladite disposition trouve son équivalent à l’article 88 de la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001. Cette étude se propose de s’intéresser à la mise en œuvre du principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les Etats francophones d’Afrique (….)»
F.Z.O   www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!
img-20161201-wa0173
img-20161201-wa0172

Laisser un commentaire

Commentaire(s)

VISAGES DU BÉNIN

Visages du Bénin est un média d’informations générales mis en ligne depuis 2009 et dirigé par le journaliste béninois Francis Z. OKOYA. La rédaction de Visages du Bénin animée par des professionnels et soutenue par ses différents correspondants, propose toute l'actualité sur le Bénin et ouvre une large fenêtre sur le reste du monde. Restez connecté avec nous, restez informé.

Abonnez-vous à notre newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter

Rejoignez notre liste de diffusion pour recevoir les dernières nouvelles et mises à jour de notre équipe.

You have Successfully Subscribed!

%d blogueurs aiment cette page :