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Suite à la migration de la Chambre des Compte en Cours de Compte : Le budget 2022 de la Cour Suprême en baisse de plus de 40%

(L’Institution sollicite une rallonge financière pour faire face efficacement à ses missions)

Le Président de la Cour Suprême Victor Dassi ADOSSOU

En comparaison de son budget de 2021, la Cour Suprême voit son projet de budget 2022 en baisse d’environ 40%.
En effet, suite à la présentation par le Président Victor Dassi ADOSSOU dudit projet de budget estimé à 1 milliard 958 millions 596 mille Fcfa ce Lundi 29 Novembre 2021 devant la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale,  c’est la Secrétaire Générale  de la Cour Suprême Mme DANDI GNAMOU qui a fait à la presse parlementaire, la synthèse des échanges avec les députés.
A l’analyse, l’intervention devant les médias de la DC /Cour Suprême qui résumait l’exposé du Président de la Cour Suprême, est en réalité et en définitive un plaidoyer  pour une rallonge budgétaire. Mais avant, elle a bien fait d’expliquer les raisons de la baisse des ressources notées en comparaison avec le budget 2021. Appréciez !

« La Cour suprême a un budget de 1 milliard 958 millions 596 mille Fcfa. C’est un budget qui est en diminution par rapport au budget de l’année 2021, quasiment à plus de 40% puisque comme vous le savez, la Chambre des comptes est devenue une Cour. Donc, il y a une petite diminution qui est induite du fait de ce départ qui n’enlève en rien les grandes missions qui continuent d’être celles de la Cour suprême ; c’est-à-dire la juridiction en charge de l’harmonisation du droit dans notre pays et cette juridiction a besoin de financement important pour notamment répondre à certains objectifs qui ont été fixés par le président de la Cour suprême à savoir rendre une justice qui soit beaucoup plus accessible dans un délai raisonnable. Cela implique qu’il y ait beaucoup plus de juges en capacité de rendre ces décisions. Cela implique aussi une rénovation de l’activité de la Cour par le biais de la numérisation et de la digitalisation (…) Il est normal qu’une juridiction rende des décisions. C’est la raison première de cette juridiction. Mais il est tout aussi normal que le justiciable se sente proche du juge qui rend cette décision. Ce caractère accessible de la justice passe par une présence plus forte du juge auprès du citoyen et aussi forte auprès des juridictions du fond. Il y a un travail pédagogique que la haute juridiction entend mener auprès des juridictions du fond et qui fait que la part dont elle a besoin pour son fonctionnement est de plus en plus importante. La justice n’est pas une administration comme les autres (…) C’est pour cela que la haute juridiction a besoin des ressources additionnelles au-delà de ce qui a été prévu par le cadre des dépenses à moyen terme et cette augmentation que nous sollicitons de la part de l’Exécutif est de 845 millions 391 mille 383 Fcfa… »

J-Marc Aurel AGOSSOU

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