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Supposée implication du maire Zossou dans une affaire de litige domanial : Le Csad Hugues Faïhun rétablit la vérité

(La parcelle en question fait partie des 300 parcelles distraites du patrimoine de la ville de Porto-Novo)

On en sait, on ne peut plus clair sur la supposée affaire de litige domanial, abordée sur les réseaux sociaux, à la mairie de Porto-Novo et qui entacherait la crédibilité du maire Emmanuel Zossou. Informé de la situation, le Chef service des affaires domaniales (C/Sad) à la mairie de Porto-Novo, Hugues Faïhun, a apporté un démenti formel par rapport aux allégations agitées ça et là dans ce dossier. A en croire le technicien, aujourd’hui la mairie, grâce aux mécanismes mis en place par le maire Emmanuel Zossou à travers le Service des affaires domaniales (Sad), a constaté dans les documents des lotissements l’existence de plusieurs parcelles que des individus avaient distraites du patrimoine de la ville. Au total, le Sad a répertorié plus de 300 parcelles. Plusieurs techniques étaient utilisées, selon les explications du C/Sad, pour distraire ces parcelles. Ces techniques consistent à prendre un numéro de l’état des lieux qui doit prendre une parcelle pour 3 voire 4 parcelles ; ou soit carrément l’utilisation de faux numéro d’état des lieux pour détourner des parcelles du patrimoine de la mairie.

Quid de la supposée parcelle ayant fait objet de litige domanial ?

Balayant du revers de la main tout ce qui est agité sur les réseaux sociaux concernant ce domaine dont un citoyen de la ville se réclame en être le propriétaire, Hugues Faïhun a laissé entendre que c’est au cours des vérifications que le Sad a constaté qu’à l’état des lieux 621 de la tranche B du lotissement de Hounssouko Nord, qui avait une superficie de 1685 m2 à l’état des lieux, quand on lui applique le coefficient de réduction on devrait avoir une superficie de 977 m2. « (…) Mais quand on fait le point des parcelles que le présumé propriétaire a reçues, on constate qu’il a reçu une superficie de 1352 m2, donc il y a 375 m2 environs qui est en surplus. Nos investigations ont montré que la parcelle du Lot 88 S était la parcelle en surplus. Donc on a constaté que la parcelle était clôturée. La seule façon de connaitre le présumé propriétaire de ladite parcelle s’était de mettre la mention de la ville. Ce qu’on a fait et l’intéressé était venu effectivement avec les documents », a expliqué le C/Sad de la mairie de Porto-Novo.

Toujours selon Hugues Faïhun, c’est donc dans les documents que le présumé propriétaire a présentés qu’il a été constaté qu’au lieu qu’il vienne avec les documents de la parcelle S, il est venu avec les références de la parcelle T. « Nous avons identifié sur le terrain, la parcelle du Lot 88 parcelle S mais lui, il est venu avec les documents de la parcelle du Lot 88 parcelle T. Du coup, on lui a dit qu’il y a un problème d’identification et qu’il faille qu’on aille sur le terrain pour aller identifier la parcelle T en question puisque dans les documents, nous parlons de parcelle S mais lui il parle de parcelle T or sur le terrain, on discute de la même parcelle », a-t-il précisé.

Par ailleurs, dans les documents qu’il (le présumé propriétaire du domaine en question) a ramenés, rapporte le C/Sad, il a été constaté encore qu’il y a un PV de règlement de litige qui était signé par l’ancien 3ème adjoint au maire. Ce qui veut dire que la parcelle avait fait objet d’un litige entre temps avant cette mandature et le 3ème adjoint d’alors avait réglé ce litige, assorti d’un PV de règlement de litige. Mais à en croire le C/Sad, il n’y a aucune trace de ce PV de règlement de litige dans les affaires du Sad de la mairie de Porto-Novo. Du coup, pour le technicien, on ne peut plus parler du principe universel de la continuité de l’administration dans ce cas. « L’administration est une continuité, c’est bien de le dire, mais si une mandature finit, elle devrait laisser tous les documents pour que la nouvelle équipe puisse voir les dossiers qu’elle a eu à gérer. Dans nos documents, nous n’avons aucune trace de règlement de litige pour parler d’une continuité. Avant de parler d’une continuité, il faut d’abord avoir le dossier dans les documents de base. Ce n’est pas dans les documents d’un contribuable qu’on va voir un PV de règlement de litige et l’exécuter. L’ancienne mandature n’a laissé aucune trace de ce règlement de litige » a affirmé Hugues Faïhun.

Pour le C/Sad, le domaine revendiqué par le présumé propriétaire en question fait partie des 300 parcelles distraites du patrimoine de la ville de Porto-Novo. Le technicien précise que le règlement de litige en question n’en est pas un puisque la famille qui avait attaqué le supposé propriétaire, n’avait aucune parcelle là. Donc pour Hugues Faïhun, c’était un règlement de litige qui ne se fondait sur aucune base. « La famille Kintonou n’avait rien à réclamer là mais on donne raison à cette famille et on rédige un PV de règlement de litige. On est même tenté de dire que celui qui s’agite en se faisant passer pour le présumé propriétaire du domaine a été victime d’une escroquerie » a laissé entendre le Chef service des affaires domaniales de la ville de Porto-Novo avant de préciser que les investigations se poursuivent pour donner une orientation au dossier. « Nous avons constaté que c’est une parcelle qui a été distraite et nous sommes en train de mener les investigations pour pouvoir orienter le dossier. On n’est même pas encore rentré dans le dossier car il faut d’abord identifier la parcelle avant d’orienter le dossier. Mais déjà, on balance ça sur les réseaux sociaux. Mieux, le Maire Emmanuel Zossou n’est même pas informé du dossier en question. Il n’est mêlé ni de près ni loin à ce dossier mais on plaque son nom dans cette affaire juste pour ternir son image. Les gens doivent savoir que les litiges domaniaux ne se règlent pas dans les journaux mais plutôt à la mairie ou devant les tribunaux », a-t-il ajouté.

Le maire Zossou, l’ennemi politique à abattre

Tout porte à croire que c’est la personne du maire Emmanuel Zossou qui est recherchée dans cette affaire. Sinon comment comprendre que sans saisir la mairie de Porto-Novo, le présumé propriétaire pointe déjà d’un doigt accusateur l’édile de la ville aux trois noms ? À y voir de près, ces agitations stériles et puériles contre le maire Zossou ne sont que les soubresauts des prochaines joutes électorales qui font déjà peur à certains. Étant à la fin de son mandat, tout est mis en œuvre pour ternir l’image de l’homme qui a osé mettre pied dans la fourmilière pour affaiblir la mafia foncière à Porto-Novo. De toutes les manières les citoyens ne sont pas dupes et sauront tirer le bon grain de l’ivraie.

Marc KOSSOU  www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!

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