Une rencontre Cour constitutionnelle-CENA (Commission électorale nationale Autonome) s’est tenue ce mardi 06 Avril 2021 à Cotonou. Il a été question pour les responsables des deux organes de faire le point sur l’état d’avancement du déroulement de la Présidentielle du 11 Avril prochain. Le moins qu’on puisse dire, c’est que tout est fin prêt du […]Read More
Ce vendredi19 Février 2021, le Chef de l’Etat s’est rendu en personne au siège de la Cour Constitution dont les nouveaux bâtiments viennent d’être achevés et ce à bonne date. Etaient présents aux côtés du Président Patrice Talon pour cette réception provisoire, Joseph Djogbénou Président de la Cour Constitutionnelle, José Didier Tonato le ministre du […]Read More
Ce mercredi 29 avril 2020, le Président de l’Assemblée nationale Louis G. Vlavonou et ses pairs de la Cour Constitutionnelle, de la Haute Cour de Justice, du Conseil Economique et Social et de la Cour suprême se sont retrouvés à Porto-Novo au siège de cette dernière institution. A la fin de leurs échanges qui ont […]Read More
« Les députés l’ont déploré mais nous faisons avec » dixit Amouda Razaki Issifou, Vice-président de la Cour Après la présentation générale du projet de loi de finances exercice 2020 le vendredi 15 novembre dernier, Ministres et président d’institution ont démarré l’exercice de présentation et de justification de leur projet de budget sectoriel. Pour le compte de […]Read More
Le mercredi 11 Septembre 2019, sous la houlette du président Joseph Djogbénou , il a été organisé un colloque scientifique autour du thème La cour constitutionnelle, entre rupture et continuité. A cette occasion, le Président de la Cour suprême Ousmane Batoko a tenu un discours avec en fond de toile une remise en cause la […]Read More
Retour vers la Cour Constitutionnelle ? Lire le Rapport de la Commission des Lois La commission des Lois de l’Assemblée nationale a décidé, ce lundi 25 mars, de s’en remettre à la décision de la plénière en ce qui concerne le sort de la proposition de loi dérogatoire à la Charte des partis politiques puis celle […]Read More
(Lire la décision) DECISION EL 19-002 du 22 Février 2019 La Cour constitutionnelle, Saisie d’une requête en date à Cotonou du 04 février 2019 enregistrée à son secrétariat le 05 février 2019 sous le 0304/051/REC-19, par laquelle monsieur Nourou Dine SAKA SALEY, demeurant à Cotonou, forme un recours en inconstitutionnalité de l’article 242 de la […]Read More
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