Les dernières lois examinées et adoptées par l’Assemblée nationale 8ème Législature sous la présidence de Louis G. VLAVONOU entre fin le 27 juin et le 13 juillet 2022, ont promulguées par le Chef de l’Etat. Au nombre de huit (08), ces lois sont désormais accessibles à leur adresse web respectif tel qu’indiqué ci-dessous. […]Read More
Au cours d’une conférence de presse coanimée ce mercredi 15 juin 2022 dans les locaux du Ministère de l’Économie et des Finances, par le Ministre d’État, Ministre de l’Économie et des Finances, Romuald WADAGNI, le Ministre de la Santé Benjamin HOUNKPATIN et le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, Porte-parole du Gouvernement (SGAG-PPG) Wilfried Léandre HOUNGBÉDJI, […]Read More
La loi N° 2022-08 portant règles particulières de procédures suivies devant la Cour des Comptes est adoptée à l’unanimité des députés de l’assemblée Nationale présents et représentés en sa séance du mardi 7 juin 2022, en présence du Ministère Séverin Quenum en charge de la justice et relations avec les institutions représentant le gouvernement. Transmis […]Read More
Réunis en séance plénière ce mardi 31 mai 2022, les députés, sou la houlette du Président Louis G. VLAVONOU, ont examiné et adopté deux textes de loi. Il s’agit de la loi organique relative à la Cour des comptes et de la loi portant statut des magistrats de la Cour des comptes. Ces différentes lois […]Read More
Par un communiqué Radio-Télé, référencé N°3085-22-AN /SGA, en date de ce vendredi 27 mai 2022 et rendu public sous la signature du Secrétaire Général Administratif Adjoint, le président de l’Assemblée nationale Louis G. Vlavonou invite ses collègues députés à une séance plénière le mardi 31 mai 2022. Dix (10) projets de loi sont à l’ordre du […]Read More
(L’Institution sollicite une rallonge financière pour faire face efficacement à ses missions) En comparaison de son budget de 2021, la Cour Suprême voit son projet de budget 2022 en baisse d’environ 40%. En effet, suite à la présentation par le Président Victor Dassi ADOSSOU dudit projet de budget estimé à 1 milliard 958 millions 596 […]Read More
Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature et consultation du Président de l’Assemblée nationale, le Chef de l’Etat Patrice Talon a nommé Madame Ismath Bio Tchane Mamadou Présidente de la Cour des Comptes. C’était au cours du Conseil des ministre du mercredi 28 avril 202. La toute nouvelle et première Présidente de la Cour […]Read More
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