Texte intégral de la loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin

 Texte intégral de la loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin

Personne handicapéeLe jeudi 13 avril 2017, c’est à l’unanimité des députés présents et représentés que la plénière a adopté le texte de loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin. Cette nouvelle loi comprend un dispositif de 79 articles répartis en 5 chapitres dont le premier est consacré aux dispositions générales. Le chapitre II qui consacre la question de la prévention du handicap comporte 2 sections à savoir : la prévention médicale, la prévention sociale. Ce dernier comprend les mesures de sûreté ayant pour objet d’éviter les accidents dans différents milieux et la prévention des déficiences résultant de la pollution de l’environnement et des violences de toute nature. Voici en versions WORD et PDF, l’intégralité de la loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin.

LOI PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES EN REP DU BENIN

LOI PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES EN REP DU BENIN PDF

F.Z.O 

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