Travaux parlementaires du 17 octobre 2016 au 16 janvier 2017: Synthèse des tâches abattues par les députés

 Travaux parlementaires du 17 octobre 2016 au 16 janvier 2017: Synthèse des tâches abattues par les députés

Députés en plénière

Députés en plénière
                                           Députés en plénière

La deuxième session de l’année 2016 de l’Assemblée Nationale, ouverte le 17 octobre 2016, est clôturée ce jour lundi 16 janvier 2017. La synthèse des activités de cette session ordinaire en plusieurs volets :
En matière de production législative, sept (07) lois ont été votées. Il s’agit de:
– la loi numéro 2016-27 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Cotonou, le 15 septembre 2016, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet de Compétitivité et de Tourisme Transfrontalier (PCTT) d’un montant de 30.108.426.300 FCFA,

– la loi numéro 2016-28 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Washington, le 07 octobre 2016, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet d’Appui à la Gestion des Investissements Publics et à la Gouvernance (PAIGPG) d’un montant de 17.317.264.818 FCFA,

– la loi numéro 2016-29 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit acheteurs privilégiés (à taux préférentiel) signé par échange de courrier le 18 décembre 2015, entre la République du Bénin et EXIMBANK de Chine dans le cadre du financement du projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’Adjarala d’un montant de 116.221.220.500 FCFA,

– la loi numéro 2016-30 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt concessionnel signé, le 22 juillet 2016, entre la République du Bénin et EXIMBANK dans le cadre du Projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’Adjarala d’un montant montant de 33.846.175.000 FCFA,

– la loi numéro 2016-31 portant autorisation de ratification de l’accord d’ISTISNA’A signé le 08 août 2016, avec la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet de construction de la route Bétérou-Tchaourou-Frontière du Nigeria d’un montant montant de 43.330.000.000 FCFA,

– la loi numéro 2016-32 portant autorisation de ratification de l’accord des services IJARAH signé à Djeddah, le 08 août 2016, avec la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet de construction de la route Bétérou-Tchaourou-Frontière du Nigeria d’un montant montant de 1.780.000.000 FCFA.

NB : ces six (06) autorisations de ratification d’accord de prêt ont permis de mettre à la disposition du Gouvernement la somme de 242.603.086.618 FCFA pour la mise en oeuvre de sa politique de développement.

Au cours de la même session, l’Assemblée Nationale a adopté, à l’unanimité, à sa plénière du 15 décembre 2016, la loi numéro 2016-33 portant loi des finances gestion 2017, d’un montant 2010.586.000.000 FCFA.

Au titre de contrôle de l’action gouvernementale, la Représentation Nationale a examiné au cours de la session une question d’actualité et sept (07) questions orales avec débat adressées au Gouvernement, parmi lesquelles quatre (04) émanent de l’Honorable Dakpè SOSSOU.

Par ailleurs, les Députés ont adopté, à l’unanimité, le rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale, allant du 12 avril au 30 septembre 2016.

Dieudonné METONOU   www.visages-du-benin.com  Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous,  restez informé!

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