Le président du Tribunal de commerce de Lire + Cotonou, Romain Koffi, a créé, par une ordonnance rendue publique le 29 septembre 2026, la Chambre des Contentieux de Commerce International (CCCI/S1).
Le Tribunal de commerce de Lire + Cotonou ne découvre pas la spécialisation. Sa première section traite déjà des contentieux bancaire, maritime, assurantiel, aérien et financier. La nouvelle chambre s’y rattache, avec une mission précise : connaître des affaires commerciales à dimension internationale.
Trois types de dossiers tombent dans son champ de compétence. Les litiges impliquant une ou plusieurs entreprises étrangères. Ceux qui soulèvent une question de conflit de lois. Et les demandes de reconnaissance de sentences arbitrales rendues à l’étranger — un terrain déjà balisé par le droit OHADA, qui subordonne l’exécution forcée d’une sentence arbitrale à une décision d’exequatur rendue par la juridiction compétente de l’État partie.
Une audience tous les quinze jours
Romain Koffi préside la nouvelle formation, ou délègue cette responsabilité à un magistrat en cas d’empêchement. Pour les juges consulaires appelés à y siéger, un critère prime sur les autres : leur expérience des pratiques et usages du commerce international.
Côté fonctionnement, l’ordonnance fixe un rythme simple — une audience ordinaire tous les quinze jours, le premier et le troisième lundi de chaque mois, avec la possibilité d’audiences extraordinaires selon les besoins. La saisine, elle, passe par voie électronique, directement à l’initiative des parties ou à la suite du renvoi d’un dossier par une autre chambre du tribunal. Ce choix prolonge la dématérialisation déjà engagée par la juridiction, qui propose un enrôlement électronique des dossiers et un suivi en ligne de certaines procédures.
L’ordonnance prévoit enfin un suivi statistique propre à cette nouvelle chambre, dont les données seront transmises au ministre de la Justice et de la Législation. Pour le Tribunal de commerce de Lire + Cotonou, l’enjeu se joue à deux niveaux : traiter les litiges internationaux dans une formation identifiée, et disposer d’une visibilité chiffrée sur ce contentieux spécifique — un argument de poids pour rassurer les investisseurs.
Lire + #Bénin, Lire + #TribunalDeCommerce, Lire + #VisBen, Lire + #wasexo, Lire + #Cotonou, #RomainKoffi, #JusticeCommerciale, #OHADA, Lire + #VisagesDuBénin
Francis Z. OKOYA
Laisser un commentaire
Commentaire(s)