Validation d’un recueil de droit, de pratiques et de procédures parlementaires : L’IPAB engage le sprint final pour combler 15 ans de vide

 Validation d’un recueil de droit, de pratiques et de procédures parlementaires : L’IPAB engage le sprint final pour combler 15 ans de vide

Faire de la huitième législature, un mandat de réformes des textes, mais aussi des hommes. C’est le défi que le Président Louis G. Vlavonou s’attèle à relever depuis bientôt huit mois qu’il a été porté au perchoir de l’Assemblée Nationale du Bénin. Des actes palpables parlent d’ailleurs en sa faveur. On en veut pour preuve la validation du recueil de droit, des pratiques et procédurales parlementaires intervenue hier jeudi 6 février 2020 à la faveur d’un atelier qui s’est déroulé au Bénin Royal Hôtel de Cotonou._

L’atelier organisé par l’Institut parlementaire du Bénin (IPAB) a réunit les députés et des cadres de l’administration parlementaires.

A en croire M. Fataou Djiman, Directeur de l’IPAB, la validation de de l’outil soumis à l’appréciation de ces participants, répond aux recommandations de la Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) qui s’est réunie à Bruxelles le 07 Juillet 2005. Au cours sa réunion, rencontre, l’APF avait en effet recommandé à toutes les institutions législatives membres de se doter d’un recueil de droit, des pratiques et procédures parlementaires en vue d’harmoniser et surtout de contextualiser les expériences et pratiques parlementaires jusque-là, héritées par les Etats issus de tradition française dont les parlements n’ont fait que s’inspirer de l’organisation et du fonctionnement de celui de la métropole. C’est donc à cette tâche que s’est attelée l’Assemblée Nationale du Bénin à travers l’IPAB.

Selon les explications apportées par M. Fatou Djiman, le document adopté est organisé en dix chapitres qui présentent les différentes composantes que sont : des sources de droit aux relations interparlementaires, les généralités, la nature juridique, le caractère et les régimes électoraux du mandat parlementaire. Il explore aussi les moyens d’aide à l’exercice du mandat parlementaire, l’organisation et le fonctionnement du parlement, les procédures législatives, les différentes catégories de lois et les procédures de contrôle parlementaire, mais surtout relève ce qui fait la particularité du Bénin. Aussi vise-t-il à rendre accessibles les informations nécessaires pour une meilleure compréhension du droit, des procédures et pratiques parlementaires afin de permettre aux députés de les maîtriser, de se les approprier, mais aussi pour les chercheurs et toutes les personnes intéressées par le parlementarisme béninois.

Le Président de l’Assemblée Nationale du Bénin par l’intermédiaire de son représentant à la cérémonie d’ouverture cet atelier de validation n’a pas caché ses sentiments. « Je me réjouis grandement de la tenue effective de cette rencontre qui revêt à mes yeux, une importance capitale. En effet, cette validation constitue la dernière d’un long processus, au bout duquel, notre Assemblée nationale, sera dotée d’un document de travail, qui fera référence en matière de droit, de pratiques et de procédures. C’est vous dire donc l’intérêt de la rencontre de ce matin », a dit en son nom M. Isaac Fayomi, Directeur adjoint du cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

L’avant-projet du recueil a été finalisé et validé au cours d’un séminaire qui a regroupé des cadres techniques du Parlement, des experts, des personnes ressources et des députés, les 20, 21 et 22 décembre 2019 à l’hôtel Bel Azur à Grand Popo. A l’issue de ce séminaire, il a été recommandé l’organisation d’un atelier de validation par les députés du projet de recueil du droit, des pratiques et procédures parlementaires avant son édition et sa duplication.
El-Hadj Affissou ANONRIN  www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs depuis 2009 ! Restez connecté avec nous, restez informé!
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